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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Quen Payant Annuellement Par Le Clerge De La Haute Alsace La Somme De 16500 Livres Les Biens Ecclesiastiques Dudit Clerge Seront Dispenses De Lexecution De Ledit Du Mois De Fevrier 1760 Du 13 Octobre 1760
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en payant annuellement par le Clergé de la Haute-Alsace, la somme de seize mille cinq cents livres ... les biens Ecclésiastiques dudit Clergé, seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de Fevrier 1760. Du 13 Octobre 1760. Extrait by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne qu'en payant annuellement par le clergé de la Haute-Alsace la somme de 16.500 livres, les biens ecclésiastiques dudit clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de février 1760. Du 13 octobre 1760 by : France
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace et de Bâle, la somme de 50 mille livres par année, tant que le dixième aura lieu, les biens et revenus de ces clergés demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier by :
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace et de Bâle, la somme de 50 mille livres par année, tant que le dixième aura lieu, les biens et revenus de ces clergés demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier written by and published by . This book was released on 1742 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel sa majesté accorde aux officiers des bureaux des finances la remise d'un sixiéme des sommes ausquelles ils sont taxez pour estre admis au droit annuel, en payant le surplus en trois payemens de deux mois en deux mois, le premier au premier janvier prochain, dont ils feront leurs soûmissions dans ledit jour : sinon, que les receveurs generaux des finances payeront le quinziéme janvier, du fonds de leurs gages, au receveur des revenus casuels, la moitié des sommes portées par le rôlle arresté au Conseil, nonobstant toutes saisies ; à quoy faire, le temps passé, contraints. Du 13. decembre 1692 by : France. Conseil d'État (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que la repartition des sommes que les officiers des bureaux des finances se sont soûmis de payer en execution de l'arrest du conseil du treiziéme decembre dernier, sera faite entr' eux sur le pied & à proportion du droit annuel que paye chacun officier. Du 10. février 1693 by : France. Conseil d'État (13..-1791)
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