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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que Toutes Les Etoffes De Coton Connues Sous Le Nom De Velours De Coton Et Toutes Autres Especes Detoffes De Coton Seront Regardees Comme Cotonades Et Jouiront Des Exemptions Portees Par Larticle Vi De Larret Du Conseil Du 19 Juillet 1760
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que toutes les étoffes de coton, connues sous le nom de velours de coton, & toutes autres espéces d'etoffes de coton, seront regardées comme cotonnades, & jouiront des exemptions portées par l'article VI de l'arrêt du Conseil du 19 juillet 1760 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les étoffes de coton, connues sous le nom de velours de coton, & toutes autres espèces d'étoffes de coton, seront regardées comme cotonnades, & jouiront des exemptions portées par l'article VI de l'arrêt du Conseil du 19 juillet 1760 by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que toutes les étoffes de coton by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que toutes les étoffes de coton, connues sous le nom de velours de coton, et toutes autres espèces d'étoffes de coton seront regardées comme cotonades, et jouiront des exemptions portées par l'article VI de l'arrêt du conseil du 19 juillet 1760 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que toutes les étoffes de coton, connues sous le nom de velours de coton et toutes autres espèces d'étoffes de coton, seront regardées comme cotonnades et jouiront des exemptions portées à l'arrêt du conseil du 19 juillet 1760 by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que toutes les étoffes de coton, connues sous le nom de velours de coton et toutes autres espèces d'étoffes de coton, seront regardées comme cotonnades et jouiront des exemptions portées à l'arrêt du conseil du 19 juillet 1760 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les velours de coton et autres étoffes de coton ne pourront entrer dans le royaume que par les ports de Calais et Saint Valery, où ils seront plombés et paieront 30 pour cent de leur valeur by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les velours de coton et autres étoffes de Coton ne pourront entrer dans le royaume que par les ports de Calais et Saint-Valery, où ils seront plombés et payeront 30 pour cent de leur valeur by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les toiles cirées peintes, étrangères, continueront de payer à toutes les entrées du royaume, comme merceries, le droit de douze livres dix sous par quintal, du 20 août 1776... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les toiles cirées peintes, étrangères, continueront de payer à toutes les entrées du royaume, comme merceries, le droit de douze livres dix sous par quintal, du 20 août 1776... written by and published by . This book was released on 1776 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les étoffes de fil et coton, appelées velours de gueux, qui se fabriquent dans la ville de Héricourt en Franche-Comté, seront marquées aux deux bouts d'un plomb au sortir du métier by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les cotons filés venant de l'etranger, même des isles & colonies françoises de l'Amérique, payeront vingt livres par quintal, de droits d'entrée dans le royaume, du 12. mai 1761, extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat du roi qui interdit dans le royaume la coloration des toiles blanches de coton et l'entrée des étoffes de coton et de soie de la Chine et des Indes.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l'Etranger, de l'Alsace, de la Lorraine & des Trois-Evêchés, acquitteront à leur sortie un droit de douze pour cent, y compris les dix sous pour livre, sur l'évaluation de deux cents soixante-quinze livres le quintal by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l'Étranger, de l'Alsace, de la Lorraine & des Trois-Évêchés, acquitteront à leur sortie un droit de douze pour cent, y compris les dix sous pour livre, sur l'évaluation de deux cents soixante-quinze livres le quintal by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera fait inventaire des toiles de coton, mousselines, etoffes d'or & d'argent, & ecorces d'arbres qui se trouveront dans les vaisseaux de la Compagnie des Indes orientales, pour être ensuite marquées de la marque qui sera choise par le sieur de Nointel, commissaire départi en la province de Bretagne by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui accorde à tous les habitans de campagne, la permission de fabriquer des toiles de lin, de chanvre & de coton, & toutes étoffes de laine & de soie, ainsi que de bonneterie & chapelerie by :
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