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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que Les Porteurs De Reconnoissances Du Caissier De La Compagnie Des Indes Portant Promesse De Fournir Des Billets De La Derniere Loterie De Ladite Compagnie Qui Nauront Pas Retire Leurs Billets Le 9 Du Present Mois Seront Dechus Du Sort De La Loterie Ne Jouiront Que Dune Rente Viagere De Dix Pour Cent Du Montant De Leur Reconnoissance Du 3 Mai 1770 Extrait Des Registres Du Conseil Detat
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Book Synopsis The French Colonisation of America as Exemplified in a Remarkable Collection of French Administrative Acts (1581-1791) Mainly from the Library of Cardinal E. C. de Loménie de Brienne by : Maggs Bros
Download or read book The French Colonisation of America as Exemplified in a Remarkable Collection of French Administrative Acts (1581-1791) Mainly from the Library of Cardinal E. C. de Loménie de Brienne written by Maggs Bros and published by . This book was released on 1936 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1968 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes by :
Download or read book Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes written by and published by . This book was released on 1773 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Correspondence written by Voltaire and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les porteurs de reconnaissances du Caissier de la Compagnie des Indes, qui n'auront pas retiré leurs billets le 9 du présent mois, seront déchus du sort de la loterie et ne jouiront que d'une rente viagère de 10 pour cent by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les porteurs de reconnaissances du Caissier de la Compagnie des Indes, qui n'auront pas retiré leurs billets le 9 du présent mois, seront déchus du sort de la loterie et ne jouiront que d'une rente viagère de 10 pour cent written by and published by . This book was released on 1770 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne I0. qu'il sera passé des contrats sur les promesses à quatre & à cinq pour cent au porteur, de la Compagnie des Indes ; 2°. le payement des arrérages desdits contrats à la caisse du sieur de Gagny ; et 3°. celui des rentes viagères sur ladite Compagnie, par les payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris. Du 10 juin 1771 by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne I0. qu'il sera passé des contrats sur les promesses à quatre & à cinq pour cent au porteur, de la Compagnie des Indes ; 2°. le payement des arrérages desdits contrats à la caisse du sieur de Gagny ; et 3°. celui des rentes viagères sur ladite Compagnie, par les payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris. Du 10 juin 1771 written by France and published by . This book was released on 1771 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'etablissement d'un Conseil pour la regie & administration generale de la Compagnie des Indes ; et contenant reglement pour les directeurs & actionnaires de ladite Compagnie. Du 29. aoust 1720 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'etablissement d'un Conseil pour la regie & administration generale de la Compagnie des Indes ; et contenant reglement pour les directeurs & actionnaires de ladite Compagnie. Du 29. aoust 1720 written by and published by . This book was released on 1720 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que les cinquante millions de billets de banque qui ont esté retirez par la Compagnie des Indes, au moyen des souscriptions qu'elle a délivrées seront brûlez en l'Hôtel de Ville en la manière accoûtumée ... Du 9. aoust 1720 by : Conseil d'État (FRANCE)
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que les Traitez faits avec la Compagnie des Indes pour raison du bénéfice des monnoyes, et les baux des fermes unies faits à ladite Compagnie sous le nom d'Armand Pillavoine, demeureront nuls et resolus ... Du 5. janvier, 1721 by : Conseil d'État (FRANCE)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne que les billets qui seront délivrez pour l'emprunt de cent cinquante livres par action, seront signez de deux directeurs de la Compagnie des Indes seulement : du 8. janvier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne que les billets qui seront délivrez pour l'emprunt de cent cinquante livres par action, seront signez de deux directeurs de la Compagnie des Indes seulement : du 8. janvier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat written by France. Conseil d'État and published by A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus. This book was released on 1721 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne le tirage des actions de la Compagnie des Indes, & le remboursement d'icelles, jusqu'à concurrence de cinq cens cinquante mille livres. Du 28 février 1771 by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne le tirage des actions de la Compagnie des Indes, & le remboursement d'icelles, jusqu'à concurrence de cinq cens cinquante mille livres. Du 28 février 1771 written by France and published by . This book was released on 1776 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que la Compagnie des Indes sera tenuë de rendre compte de la Banque qui luy a esté unie par arrest du 23 février 1720. Du 26. janvier 1721 by : Conseil d'État (FRANCE)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Risteau, ancien directeur de la Compagnie des Indes, pour faire le recouvrement de toutes les sommes dûes à la Compagnie dans les isles françoises de l'Amérique : du 10 février 1772 : extrait des registres du Conseil d'État by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'establissement d'un Conseil pour la regie & administration generale de la Compagnie des Indes, et contenant reglement pour les directeurs & actionnaires de ladite Compagnie by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les officiers comptables porteront, dans un mois, les billets de banque qui restent en leurs mains, au S.r Bourgeois tresorier de la banque, qui leur en fournira ses reconnoissances, portant promesse de leur fournir des décharges. Du 30. aoust 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les officiers comptables porteront, dans un mois, les billets de banque qui restent en leurs mains, au S.r Bourgeois tresorier de la banque, qui leur en fournira ses reconnoissances, portant promesse de leur fournir des décharges. Du 30. aoust 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne le renvoi en France, des originaux des Titres de créance sur la Compagnie des Indes ... by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne le renvoi en France, des originaux des Titres de créance sur la Compagnie des Indes ... written by and published by . This book was released on 1776 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes by : France. Conseil d'État
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