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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que Les Bois De Teinture Venant De Letranger Payeront A Toutes Les Entrees Du Royaume Quarante Sous Par Quintal Que Ceux Qui Seront Transportes Dans Les Differentes Provinces Du Royaume Seront Exempts De Tous Droits De Traites Que Ceux Qui Sortiront Pour Letranger Payeront Uniformement A Toutes Les Sorties Du Royaume Douze Sous Du Quintal
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne qu'à l'avenir des Fers-blancs en feuilles, doubles ou simples, venant de l'Etranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, Quatre livres par quintal, au lieu des droits auxquels ils avoient été imposés par l'arrêt du 3 juillet 1692 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, Qui ordonne qu'à l'avenir les Droits sur les Fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'Etranger, seront payés indistinctement à toutes les Entrées du royaume, à raison de Deux livres huit sous par quinta Du 5 Avril 1775 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les toiles cirées peintes, étrangères, continueront de payer à toutes les entrées du royaume, comme merceries, le droit de douze livres dix sous par quintal, du 20 août 1776... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les toiles cirées peintes, étrangères, continueront de payer à toutes les entrées du royaume, comme merceries, le droit de douze livres dix sous par quintal, du 20 août 1776... written by and published by . This book was released on 1776 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous livres imprimés ou gravés, soit en français, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'étranger, payeront à l'entrée du royaume, soixante livres par quintal by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, Qui fixe à Trois livres du quintal les droits d'entrée sur les marchandises en batterie de fer, venant de l'Etranger soit dans l'étendue des Cinq grosses fermes, soit dans les provinces eéputées étrangères, Du 18 Mai 1765 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, Qui ordonne qu'à l'avenir les Fer-blancs en feuilles, doubles ou simples, venant de l'Etranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, Quatre livres par quintal, au lieu des droits auxquels ils avoient été imposés par l'Arrêt du 3 Juillet 1692 by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Laines neuves ou vieilles, sortant en matelas à l'Etranger, payeront le droit de Vingt-cinq livres par quintal, établi par les arrêts des 7 septembre 1728 & 2 juin 1744 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les matieres propres à la fabrication du papier, ne pourront être transportées par mer, d'un port du royaume à l'autre, que sur les bâtimens pontées, & du port au moins de vingt tonneaux by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris : et qui regle la comptabilité du trésorier de cette caisse. Du 14 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les fers-blancs en feuilles, doubles ou simples, venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume, quatre livres par quintal, au lieu des droits auxquels ils avoient été imposés par l'arrêt du 3 juillet 1692 by :
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Download or read book Arrêt Du Conseil D'État Du Roi written by and published by . This book was released on 1789 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les armes blanches... payeront à toutes les entrées du royaume trente livre du cent pesant... Du 7 décembre 1756 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que ceux des officiers des Chancelleries... qui payeront leur supplément de finance... by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les livres de toute espèce, manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique & autres y dénommés, continueront à jouir de l'exemption de tous droits aux entrées de Paris by : France
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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui Ordonne Que Les Verres À Vitre, Avec Boudine Ou Sans Boudine, Payeront À Toutes Les Entrées Du Royaume Douze Livres Par Charretée de Quatre Paniers, Contenant Vingt-quatre Feuilles Chacun by :
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