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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Qua Compter Du Premier Mars 1755 Les Billets Des Trois Loteries Qui Se Tiennent Chaque Mois Dans La Ville De Paris Seront Augmentees Dun Cinquieme Demeureront Fixes A Vingt Quatre Sols Du 9 Decembre 1754 Extrait Des Registres Du Conseil Detat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier mars 1755, les billets des trois loteries qui se tiennent chaque mois dans la ville de Paris, seront augmentées d'un cinquième, & demeureront fixés à vingt-quatre sols. Du 9 décembre 1754. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne qu'à compter du premier Mars 1755, les Billers des trois Loteries qui se tirent chaque mois dans la ville de Paris, seront augmentés d'un cinquième, & demeureront fixés à vingt-quatre sols by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne qu'à compter du premier Mars 1755, les Billets des trois Loteries ... demeureront fixés à vingt-quatre sols by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne qu'à commencer du premier Septembre suivant, il sera payé par les Directeurs des Monnoies ... by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Portant nomination des personnes qui doivent signer les coupons des Billets de la Loterie Royale ... by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Portant nomination des personnes qui doivent signer les coupons des Billets de la Loterie Royale ... written by and published by . This book was released on 1755 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que les billets de monnaie, lettres de change et titres de créance du Canada, de propriété anglaise, seront admis à la liquidation ordonnée par l'arrêt du conseil du 15 décembre 1764 après que les formalités prescrites, tant par la convention du 19 mars dernier, que par les articles joints au présent arrêt, auront été observées by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que les billets de monnaie, lettres de change et titres de créance du Canada, de propriété anglaise, seront admis à la liquidation ordonnée par l'arrêt du conseil du 15 décembre 1764 après que les formalités prescrites, tant par la convention du 19 mars dernier, que par les articles joints au présent arrêt, auront été observées written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1766 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les lettres de change tirées de l'isle-Royale, la Louisiane, la Martinique & St. Domingue, sur les exercices 1755. 1756. 1757. & 1758. seront acquittées en 1764, aux époques qui y sont fixées by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les lettres de change tirées de l'isle-Royale, la Louisiane, la Martinique & St. Domingue, sur les exercices 1755. 1756. 1757. & 1758. seront acquittées en 1764, aux époques qui y sont fixées written by France and published by . This book was released on 1643 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des sermes générales, sera tirée á l'hôtel de la Compagnie des Indes dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 Novembre dernier, du 7 Février 1771, extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes written by France and published by . This book was released on 1770 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que ceux qui n'auront pas payé les droits de marc d'or ordonnés par l'édit du mois de décembre 1770, avant le sceau des lettres ou brevets sujets auxdits droits, seront tenus de payer le triple droit, à la poursuite & diligence du contrôleur des bons d'états du conseil. Du 2 mai 1773 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, concernant le payement des billets de caisse de la colonie de la Louisiane by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne qu'à compter du ler Novembre prochain, l'association établie par l'Arrêt du Conseil du 31 Août 1762, demeurera supprimée by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roi, qui suspend le payement des billets des fermes générales-unies, qui écherront, à compter du mois de mars 1770 by :
Download or read book Arrest du conseil d'état du roi, qui suspend le payement des billets des fermes générales-unies, qui écherront, à compter du mois de mars 1770 written by and published by . This book was released on 1772 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
