Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne La Perception Des Huit Sous Pour Livre Proroges Ou Imposes Par Les Articles Vi Vii De Ledit De Novembre 1771 En Sus Du Principal Tant Des Droits De Vineterie De Boucherie Qui Se Levent Au Profit De La Ville Darbois En Franche Comte Que Du Droit De Trois Livres Par Corde De Bois De Laugmentation Sur Le Prix Du Sel Ordinaire Substitues Dans La Meme Ville A Loctroi Sur Le Vin A Lentree Permet De Continuer La Levee Jusqua Ce Quil En Soit Par Sa Majeste Autrement Ordonne

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