Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Casse Larrete Du Parlement De Dauphine Du 6 Septembre Present Mois La Publication Dicelui Ordonne Quil Sera Raye Biffe Des Registres Dudit Parlement Le Present Arret Transcrit En Marge Diceux

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Arrest du Conseil d'état du Roi, Qui casse l'arrêté du Parlement de Dauphiné, du 6 Septembre présent mois, & la publication d'icelui: Ordonne qu'il sera rayé & biffé des registres dudit Parlement, & le présent arrêt transcrit en marge d'iceux

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Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse le prétendu arrêt du parlement de Toulouse, du 15 Septembre présent mois, ordonne qu'il sera rayé & biffé sur les registres dudit parlement, & le présent arrêt transcrit en marge d'iceux

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Arrest du conseil d'Estat du roi, qui casse l'arrêté pris par le parlement de Paris, le 11 février 1766, sur ce qui s'est passé en Bretagne. Du 2 mars 1766. Extrait des registres du conseil d'Etat

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Author : Francia
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