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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Sur Le Reglement Des Charges De Courtiers De Vins Perception De Leurs Droicts Avec Les Lettres Patentes De Sa Majeste
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, sur le reglement des charges de courtiers de vins, & perception de leurs droicts. Avec les Lettres patentes de sa Majesté by : France. Conseil d'Etat
Download or read book Arrest du conseil d'estat du roy, sur le reglement des charges de courtiers de vins, & perception de leurs droicts. Avec les Lettres patentes de sa Majesté written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1622 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour assurer la perception & le payement des droits d'inspecteurs aux entrées des boissons. Tant par les declarations qui seront faite aux bureaux de Martin Girard, par toutes personnes indistinctement dans les villes & bourgs sujets ausdits droits. Que par les inventaires visites & marques desdites boissons... Du 22. septembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour assurer la perception & le payement des droits d'inspecteurs aux entrées des boissons. Tant par les declarations qui seront faite aux bureaux de Martin Girard, par toutes personnes indistinctement dans les villes & bourgs sujets ausdits droits. Que par les inventaires visites & marques desdites boissons... Du 22. septembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 25 avril 1724 by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 25 avril 1724 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1724 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Instruction aux Commissaires subdéléguez pour la vente, revente, et taxe d'hérédité des offices de Courtiers de vins, et perception de leurs droicts de reliage, courtage et chargeage, suivant les reiglemens du Conseil du Roy by : France
Download or read book Instruction aux Commissaires subdéléguez pour la vente, revente, et taxe d'hérédité des offices de Courtiers de vins, et perception de leurs droicts de reliage, courtage et chargeage, suivant les reiglemens du Conseil du Roy written by France and published by . This book was released on with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits de sortie des vins du crû des elections de Chaumont, S. Dizier, Bar-sur-Aube & Langres, sçavoir, pour ceux de Chaumont, S. Dizier & Bar-sur-Aube à 6 liv. le muid, et pour ceux de Langres à 3 liv. seulement by : Frankreich Conseil d'Etat du Roi
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits de sortie des vins du crû des elections de Chaumont, S. Dizier, Bar-sur-Aube & Langres, sçavoir, pour ceux de Chaumont, S. Dizier & Bar-sur-Aube à 6 liv. le muid, et pour ceux de Langres à 3 liv. seulement written by Frankreich Conseil d'Etat du Roi and published by . This book was released on 1721 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 25 avril 1724 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 25 avril 1724 written by and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest dv Conseil Prive dv Roy by : France. Conseil privé
Download or read book Arrest dv Conseil Prive dv Roy written by France. Conseil privé and published by Chez P. Rocolet. This book was released on 1657 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits de sortie des vins du crû des elections de Chaumont, S. Dizier, Bar-sur-Aube & Langres, sçavoir, pour ceux de Chaumont, S. Dizier & Bar-sur-Aube à 6 liv. le muid, et pour ceux de Langres à 3 liv. seulement by : Laistre (de.)
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits de sortie des vins du crû des elections de Chaumont, S. Dizier, Bar-sur-Aube & Langres, sçavoir, pour ceux de Chaumont, S. Dizier & Bar-sur-Aube à 6 liv. le muid, et pour ceux de Langres à 3 liv. seulement written by Laistre (de.) and published by . This book was released on 1721 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest dv Grand Conseil donné en favevr de Messieurs les Secretaires du Roy by : France. Grand conseil
Download or read book Arrest dv Grand Conseil donné en favevr de Messieurs les Secretaires du Roy written by France. Grand conseil and published by . This book was released on 1651 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest dv Privé conseil dv roy, svr la moderation et reglement des nouueaux subsides & impositions qui se leuent sur les vins & autres marchandises, és lieux mentionnez en iceluy by : France
Download or read book Arrest dv Privé conseil dv roy, svr la moderation et reglement des nouueaux subsides & impositions qui se leuent sur les vins & autres marchandises, és lieux mentionnez en iceluy written by France and published by . This book was released on 1598 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le recouvrement des restes des impositions, et le payement des charges assigňes sur les recettes ǧňrales & particulieres des tailles by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le recouvrement des restes des impositions, et le payement des charges assigňes sur les recettes ǧňrales & particulieres des tailles written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1719 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le recouvrement des restes des impositions, et le payement des charges assignâees sur les recettes gâenâerales & particulieres des tailles by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le recouvrement des restes des impositions, et le payement des charges assignâees sur les recettes gâenâerales & particulieres des tailles written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1719 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Tarif des droits que le roy en son Conseil veut & ordonne estre levez & perçûs par les courtiers-commissionnaires jaugenrs [sic] de vins, cidres, &c. du pays de Bearn & Navarre by : France. Conseil royal des finances
Download or read book Tarif des droits que le roy en son Conseil veut & ordonne estre levez & perçûs par les courtiers-commissionnaires jaugenrs [sic] de vins, cidres, &c. du pays de Bearn & Navarre written by France. Conseil royal des finances and published by . This book was released on 1696* with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: