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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Proroge Jusquau Dernier Avril Prochain Le Terme Porte Par Larrest Du 6 Fevrier Dernier Ordonne Qua Commencer Au Premier May Prochain Les Louis Dor Dargent Fabriquez Ou Reformez En Vertu De Ledit Du Mois De
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge jusques & compris le dernier du present mois de fevrier pour Paris, & le 10. du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume, le cours des especes sur le pied mentionné en l'arrest du 9. du present mois. Du 20. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier may prochain, le delai porté par l'arrest du 23. janvier dernier, pour la conversion en rentes sur les aydes & gabelles, des recepissés & billets des directeurs des monnoyes. Du 18. mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne que ceux qui avant le 15. fevrier prochain auront fait leurs soumissions pour aucuns des offices municipaux rétablis par l'edit du mois d'aoust dernier, et qui en auront obtenu des provisions avant le premier avril, joüiront des gages & droits y attribuez, à commencer du premier octobre dernier. Du 27. decembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, Qui proroge jusqu'au dernier jour d'Aoust prochain by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de May prochain, le COurs des Especes d'Or & d'Argent sur le poied porte par l'Arrest du trente-un Mars dernier by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au 26. may prochain, le delay de deux mois, indiqué par l'arrest du 26. janvier dernier, pour la representation des contracts, papiers, et autres effets y mentionnés. Du 18. mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusques au 15. mars, pour les comptables qui sont à Paris, & jusques au 15. avril pour ceux qui sont dans les provinces, le delay porté par l'arrest du 10. janvier dernier, concernant les etats certifiez à fournir au sujet des billets de banque à remettre au Tresor Royal ; et qui ordonne qu'il sera fourni de pareils etats par les comptables, de tous les billets par eux remis au Tresor Royal depuis le premier octobre 1720. Du 24. fevrier 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de Juin prochain, le cours des Especes d'Or & d'Argent, nouvelles & reformeesi, sur le pied porte par l'Arrest du 28. Avril dernier by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer au premier juillet prochain, toutes les rentes mentionnées aux arrests des 31. aoust & 26. octobre derniers, sans aucune exception , seront remboursées ; sauf aux rentiers ; qui n'auront pû ou voulu recevoir leur remboursement, à reduire leurs rentes à raison de deux pour cent. Du 6. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier juin prochain, le delay porté par l'arrest du 9. decembre dernier, pour la continuation de la recette des especes & matieres d'or & d'argent par les changeurs, sans deduction d'aucuns droits sur le public. Du 17 mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier novembre prochain exclusivement, le terme fixé par l'arrest du 26. juillet dernier pour la conversion des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes, soit en quittances de finance portant interest au denier 50. ou pour acquisition de rentes viageres sur les tailles créées par edit du mois de juillet 1723. Du 29. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier avril prochain exclusivement, dans toute l'étenduë du royaume, le délay de trois mois accordé par l'article III. de la declaration du 29. septembre 1722. pour le controlle, insinuation & sceau des actes & jugemens qui n'ont point été controllez, insinuez & scellez dans les délays prescrites par les reglemens. Du 19. janvier 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier fevrier prochain le délay accordé pour le payement du prest de 105. livres par action, en especes sur le pied de 54. livres le Loüis d'or, & de 3. livres le Loüis d'argent. Du 15. janvier 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy qui proroge le cours des anciennes & des nouvelles Especes, sur le pied porte par l'Arrest du 22. Avril dernier by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour d'Octobre prochain by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars prochain, le terme fixé par celuy du 15. septembre dernier, pour le payement des droits des changeurs, aux frais de sa Majesté. Du 8. decembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier Avril prochain by :
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