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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Que Les Anciens Louis Et Les Matieres Dor Qui Sont Ou Seront Portees Dans Les Monnoyes Seront Convertis En Louis Dor De La Derniere Empreinte Du 14 Juin 1720 Extrait Des Registres Du Conseil Destat
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que les matieres & anciennes especes d'argent à convertir, qui sont actuellement dans les Hôtels des monnoyes, ou qui y seront portées d'oresnavant, seront toutes converties en ecus de dix au Marc, des poids, titre & remede specifiés par l'edit du mois de may 1718. & des mêmes empreintes que ceux reformés en consequence de l'edit du mois de septembre 1720. Donnée à Versailles le 9. d'aoust 1723. Registrée en Parlement by :
Download or read book Declaration du Roy, qui ordonne que les matieres & anciennes especes d'argent à convertir, qui sont actuellement dans les Hôtels des monnoyes, ou qui y seront portées d'oresnavant, seront toutes converties en ecus de dix au Marc, des poids, titre & remede specifiés par l'edit du mois de may 1718. & des mêmes empreintes que ceux reformés en consequence de l'edit du mois de septembre 1720. Donnée à Versailles le 9. d'aoust 1723. Registrée en Parlement written by and published by . This book was released on 1723 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui ordonne que pendant le mois de Juillet prochain, les Louis d'Or neufs ou reformez by :
Download or read book Arrest du conseil d'etat du roy, qui ordonne que pendant le mois de Juillet prochain, les Louis d'Or neufs ou reformez written by and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 28 juillet dernier & 2. du present mois de septembre ; en consequence que tant les notaires & autres depositaires, soit par authorité de justice ou autrement, que les débiteurs de billets à ordre & lettres de change écheûs en l'année 1720. seront tenus sous les peines portées par lesdits arrests, de faire dans le premier novembre prochain l'employ en rentes sur les tailles... Du 27. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 28 juillet dernier & 2. du present mois de septembre ; en consequence que tant les notaires & autres depositaires, soit par authorité de justice ou autrement, que les débiteurs de billets à ordre & lettres de change écheûs en l'année 1720. seront tenus sous les peines portées par lesdits arrests, de faire dans le premier novembre prochain l'employ en rentes sur les tailles... Du 27. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat, portant le prix que les maistres & fermiers des Monnoyes du Roy seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres, & vaisselles d'or & d'argent à vendre. Registré en la cour des Monnoyes par arrest du 22 septembre 1636 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat, portant le prix que les maistres & fermiers des Monnoyes du Roy seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres, & vaisselles d'or & d'argent à vendre. Registré en la cour des Monnoyes par arrest du 22 septembre 1636 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Proroge Jusques Au Dernier Janvier Prochain Le Prix Des Anciens Louis D'or & D'argent Non Reformez en Execution de L'edit Du Mois de May Dernier Dans Les Monoyes & Bureaux Des Recettes Royales en Confirmant Le Décry by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Proroge Jusques Au Dernier Janvier Prochain Le Prix Des Anciens Louis D'or & D'argent Non Reformez en Execution de L'edit Du Mois de May Dernier Dans Les Monoyes & Bureaux Des Recettes Royales en Confirmant Le Décry written by and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les ouvrages de pavé qui se feront de nouveau par les ordres de sa majesté, et les anciens qui seront relevez, seront conduits du plus droit alignement que faire se pourra, suivant qu'il sera ordonné par les tresoriers de France à ce commis dans la generalité de Paris, et par les sieurs commissaires départis dans les autres generalitez. Du 26. may 1705. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat, Portant le prix que les maistres et Fermiers des Monnoyes du Roy seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres, et vaisselles d'or et d'argent à vendre ... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat, Portant le prix que les maistres et Fermiers des Monnoyes du Roy seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres, et vaisselles d'or et d'argent à vendre ... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Gardes et Jurez des marchands et des fabricans seront tenus de saisir les draps et autres étoffes... de laine,... soye,poil, fil... qui, lors des visites... de controlle, ne seront pas trouvées conformes aux reglemens... Du 5, Avril 1735. [Signé Phelypeaux] by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy. qui ordonne que ceux qui sont sujets à la restitution des sommes reçûës sous pretexte de la collecte, outre & pardessus celles portées par les commissions des tailles, seront & demeureront déchargez de ladite restitution ; sçavoir, ceux qui ont changé de domicile ... Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy. qui ordonne que ceux qui sont sujets à la restitution des sommes reçûës sous pretexte de la collecte, outre & pardessus celles portées par les commissions des tailles, seront & demeureront déchargez de ladite restitution ; sçavoir, ceux qui ont changé de domicile ... Extrait des registres du Conseil d'Estat written by France and published by . This book was released on 1692* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que Les Arrests Des 14 Juillet & 23 Octobre Derniers Seront Executez Selon Leur Forme & Teneur Ce Faisant, Que Les Fabriquans Qui Voudront Faire Des Etoffes Appellées Bayettes, Sempiternes Ou Perpetuannes, &. by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que Les Arrests Des 14 Juillet & 23 Octobre Derniers Seront Executez Selon Leur Forme & Teneur Ce Faisant, Que Les Fabriquans Qui Voudront Faire Des Etoffes Appellées Bayettes, Sempiternes Ou Perpetuannes, &. written by and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que toutes les requêtes qui seront présentées par les vassaux de Sa Majesté, soit pour faire recevoir leur foy et hommages, aveus et dénombremens, soit pour obtenir main-levée des poursuites féodales, seront communiquées aux receveurs généraux des domaines et bois de la généralité de Tours, ou à celui de leurs commis qui sera porteur de leur procuration spéciale, enregistrée au bureau des finances, faisant pour cet effet sa résidence en la ville de Tours ; et que lesdites requêtes ne pourront être jugées audit bureau, ni même sur icelles les conclusions des gens du Roy, données, que sur les réponses ou consentement du receveur général ni exercice ou de son commis, qui seront tenus de fournir leurs dires sans aucuns frais ni droits etc. dans la huitaine du jour de la communication qui leur aura été faites by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que Les Especes Reformées en Execution de L'edit Du Mois de May Dernier Auront Cours Dans Le Commerce À Commencer Du Premier Mars Prochain Sçavoir, Les Louis D'or Pour 14 Liv. 10 Sols, Les Ecus Pour 3 Li by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que toutes les declarations qui ont été remises par les notaires du Châtelet de Paris, sur lesquelles les particuliers n'auront pas fourni par écrit, dans le 25. du present mois de may, les réponses & éclaircissemens qui leur sont demandés, seront jugées définitivement, & liquidées en l'état où elles se trouveront . Et qu'il en sera usé de même pour les declarations des particuliers des provinces & generalités du royaume... Du 16. may 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy. Qui ordonne que ceux qui ont payé le huitiéme Denier en mil six cens soixante-quinze, seront tenus de payer le sixiéme Denier by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes D'or & D'argent Portée Par L'arrest Du Conseil Du Sept Avril Pour Le Premier Du Mois de May Laquelle a Esté Prorogée Par L'arrest Du 21 Dudit Mois D'avril Au Premier Du Mois by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes D'or & D'argent Portée Par L'arrest Du Conseil Du Sept Avril Pour Le Premier Du Mois de May Laquelle a Esté Prorogée Par L'arrest Du 21 Dudit Mois D'avril Au Premier Du Mois written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les trois libelles y mentionnez, ensemble le mandement de M. l'evesque de Bayeux du 17. juillet dernier, au sujet de la constitution Unigenitus, demeureront supprimez. Du 4. septembre 1724. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les trois libelles y mentionnez, ensemble le mandement de M. l'evesque de Bayeux du 17. juillet dernier, au sujet de la constitution Unigenitus, demeureront supprimez. Du 4. septembre 1724. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by France and published by . This book was released on 1724 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Proroge Jusqu'au 1 Octobre Prochain, Sans Esperance D'aucun Autre Délay, Le Term Fixé Au 1 Juillet & Ordonne Que Pendant Ledit Temps Les Anciennes Especes, Les Matieres & Vaisselles D'or & D'argent, Seront Reçu by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Proroge Jusqu'au 1 Octobre Prochain, Sans Esperance D'aucun Autre Délay, Le Term Fixé Au 1 Juillet & Ordonne Que Pendant Ledit Temps Les Anciennes Especes, Les Matieres & Vaisselles D'or & D'argent, Seront Reçu written by and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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