Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression d'un imprimé ayant pour titre à mandement de M. l'évesque de St Papoul

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne la suppression d'un écrit ayant pour titre, "Relation de ce qui s'est passé dans l'Assemblée générale de la Congrégation de la Mission, tenue à Paris le premier aoust 1724", du 4 octobre 1724

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui ordonne la suppression d'une feuille imprimée sous le titre de, Lettre de Monseigneur l'Evesque Duc de Laon, à Nosseigneurs de l'Assemblée du Clergé

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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui ordonne la suppression d'une feuille imprimée sous le titre de, Lettre de Monseigneur l'Evesque Duc de Laon, à Nosseigneurs de l'Assemblée du Clergé by : France. Conseil d'Etat

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, demeurera supprimé

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Arrest du conseil d'Estat de Roy qui ordonne la suppression d'un écrit... Mémoire pour l'université

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne la suppression de l'Instruction Pastorale de M. l'Evesq de Laon

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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne la suppression de l'Instruction Pastorale de M. l'Evesq de Laon by : M. L'Evesq

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression d'un ecrit intitulé Les très-humbles remonstrances des curez de la ville de Paris, qui ont presenté un memoire à S.E.M. le cardinal de Noailles, au sujet du bruit qui s'est répandu d'une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus, lequel a esté supprimé par arrest du Conseil d'Estat du roy, en datte du 14. juin de la presente année 1727. Du 11. octobre 1727. Extrait des registres du Conseil d'Estat

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Arrest du conseil d'estat du roy, Qui ordonne la suppression d'un Ecrit intitulé, Lettre de Monseigneur l'Evêque Duc de Laon, à Monseigneur le Cardinal de Fleury ..

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les pourvûs d'offices & charges de judicature, police & finance, & autres, seront reçûs au payement du prest & annuel sur le pied de la declaration du 9. aoust 1722. Que ceux desdits officiers qui ont été dispensez du prest sur des arrests particuliers...cette grace ne pourra avoir lieu que pour les neuf années portées en ladite declaration, sans préjudice des droits de mutation qui pendant le cours d'icelles seront payés en entier. Du 16. octobre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les trois libelles y mentionnez, ensemble le mandement de M. l'evesque de Bayeux du 17. juillet dernier, au sujet de la constitution Unigenitus, demeureront supprimez. Du 4. septembre 1724. Extrait des registres du Conseil d'Estat

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne que ceux qui sont compris dans les rolles arrêtez au Conseil le 15. septembre dernier, pour l'imposition à titre de supplement de capitation extraordinaire, seront reçûs à payer le tout ou partie de ladite imposition, en certificats de liquidation d'actions, sur le pied de cinq mille livres l'action, & les dixiémes d'action à proportion. Du 3. octobre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne que ceux qui avant le 15. fevrier prochain auront fait leurs soumissions pour aucuns des offices municipaux rétablis par l'edit du mois d'aoust dernier, et qui en auront obtenu des provisions avant le premier avril, joüiront des gages & droits y attribuez, à commencer du premier octobre dernier. Du 27. decembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat

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Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que l'ecrit imprimé ayant pour titre, Lettre de son altesse royale Madame d'Orleans abbesse de Chelles, à une de ses amies, sera & demeurera supprimé. Du 28. avril 1725

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Arrest de Conseil l'Estat du Roy qui ordonne la suppression de l'Instruction pastorale de M. l'evesque de Laon

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Arrest du conseil d'Estat du roy... par lequel le roy ordonne la suppression de l'écrit ayant pour titre Consultation de M. les avocats du Parlement Paris au sujet du jugement rendu à Embrun contre M. l'Evêque de Senez du 3 juillet 1728

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Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel le Roy ordonne la suppression de l'écrit qui a pour titre: consultation de M. les Acovats du Parlement de Paris, au sujet du Judgement rendu à Embrun contre M. l'Evêque de Senez ...

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que tous les effets dont la representation & le visa, ont été ordonnés, & qui n'ont pas été representés & visés, demeureront nuls, éteints & supprimés, sans que les proprietaires d'iceux en puissent jamais pretendre ni reperer aucune valeur . Et fait deffenses de les exposer, vendre, ou faire vendre, échanger ou negocier, à peine de trois mille livres d'amende. Du 10. aoust 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

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