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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Defend Prohibe Lentree Dans Le Royaume Pays Terres Seigneuries De Lobeissance De Sa Majeste De Toutes Sortes De Denrees Epiceries Autres Marchandises De Quelque Qualite Que Ce Soit Du Cru
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Défend & Prohibe L'entrée Dans Le Royaume, Pays, Terres, & Seigneuries de L'obéïssance de Sa Majesté de Toutes Sortes de Denrées Epiceries & Autres, Marchandises de Quelque Qualité Que Ce Soit, Du Crû by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Défend & Prohibe L'entrée Dans Le Royaume, Pays, Terres, & Seigneuries de L'obéïssance de Sa Majesté de Toutes Sortes de Denrées Epiceries & Autres, Marchandises de Quelque Qualité Que Ce Soit, Du Crû written by and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui défend et prohibe l'entrée dans le royaume de toutes sortes de marchandises de quelque qualité que ce soit du crû, fabrique ou commerce des Hollandais, Anglais et autres pays étrangers, avec lesquels Sa Majesté est en guerre, à peine de confiscation des marchandises et de 3000 livres d'amende by :
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui défend et prohibe l'entrée dans le royaume de toutes sortes de marchandises de quelque qualité que ce soit du crû, fabrique ou commerce des Hollandais, Anglais et autres pays étrangers, avec lesquels Sa Majesté est en guerre, à peine de confiscation des marchandises et de 3000 livres d'amende written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y estant, qui regle les droits qui seront payez, tant à la sortie qu'à l'entrée du royaume, sur les marchandises & ouvrages y specifiez, à commencer du premier jour d'aoust prochain. Du troisième iuillet 1692 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y estant, qui regle les droits qui seront payez, tant à la sortie qu'à l'entrée du royaume, sur les marchandises & ouvrages y specifiez, à commencer du premier jour d'aoust prochain. Du troisième iuillet 1692 written by and published by . This book was released on 1692 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel sa Majesté declare nulles & de nul effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes. Et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites & à faire, tous payemens soient faits en billets de banque. Du 6. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel sa Majesté declare nulles & de nul effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes. Et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites & à faire, tous payemens soient faits en billets de banque. Du 6. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant défenses aux religieux d'executer les obédiences des generaux de leurs ordres, sans le consentement de leurs provinciaux ; & que les sentences, decrets, ordonnances, & autres rescripts desdits generaux ne pourront estre executés dans le royaume, sans estre authorisés par lettres patentes de sa majesté by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant défenses aux religieux d'executer les obédiences des generaux de leurs ordres, sans le consentement de leurs provinciaux ; & que les sentences, decrets, ordonnances, & autres rescripts desdits generaux ne pourront estre executés dans le royaume, sans estre authorisés par lettres patentes de sa majesté written by France and published by . This book was released on 1676 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que tous seigneurs & vassaux possedans fiefs & seigneuries dans la mouvance du roy, qui n'ont point rendu l'hommage qu'ils doivent à sa Majesté, à cause de son heureux avenement à la couronne, seront tenus de s'acquitter de ce devoir dans le delay de trois mois. Du 20. fevrier 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne la retenuë des arrerages de la capitation & du dixiéme, sur les sommes dûës aux parties prenantes employées dans les Etats de sa Majesté. Et qui declare déchûs de la remise des restes, ceux qui n'auront pas payé le courant des impositions de l'année 1719. avant le premier juillet 1720. Du 12. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Portant que dans les Villes & Bourgs dans lesquels il se leve aux Entrées des Droits sur le Pied-Fourché ou autres, soit au profit de Sa Majesté, soit au profit des Vilees ... Du 24. May 1704 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté conserve les ecclesiastiques de son Royaume en la joüissance du privilege qu'ils ont de vendre en gros ou en détail en leurs maisons, les vins, cidres, & autres boissons provenant de leur creu, sans payer aucun droit d'aydes. Avec défenses de les y contraindre, à peine de deux mille livres d'amende. Du 28 janvier 1651. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du roy written by and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roy, portant exemption de tous droits d'entrées & locaux ... sur les laines non filées, les cotons en laine ... venant de l'étranger dans le royaume, ou qui passeront d'une province dans une autre, à commencer du premier janvier 1750 by :
Download or read book Arrest du conseil d'état du roy, portant exemption de tous droits d'entrées & locaux ... sur les laines non filées, les cotons en laine ... venant de l'étranger dans le royaume, ou qui passeront d'une province dans une autre, à commencer du premier janvier 1750 written by and published by . This book was released on 1749 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour l'exécution de l'édit de sa Majesté du mois de janvier dernier, concernant les biens des consistoires, des ministres, & autres faisans profession de la R.P.R. qui sont sortis hors du royaume by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour l'exécution de l'édit de sa Majesté du mois de janvier dernier, concernant les biens des consistoires, des ministres, & autres faisans profession de la R.P.R. qui sont sortis hors du royaume written by and published by . This book was released on 1688 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy par lequel Sa Majesté fait défenses à tous synodes qui se tiendront en la province ... de Languedoc, de donner ... des ministres aux seigneurs qui prétendent avoir droit de fief by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du roy par lequel Sa Majesté fait défenses à tous synodes qui se tiendront en la province ... de Languedoc, de donner ... des ministres aux seigneurs qui prétendent avoir droit de fief written by and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que toutes les requêtes qui seront présentées par les vassaux de Sa Majesté, soit pour faire recevoir leur foy et hommages, aveus et dénombremens, soit pour obtenir main-levée des poursuites féodales, seront communiquées aux receveurs généraux des domaines et bois de la généralité de Tours, ou à celui de leurs commis qui sera porteur de leur procuration spéciale, enregistrée au bureau des finances, faisant pour cet effet sa résidence en la ville de Tours ; et que lesdites requêtes ne pourront être jugées audit bureau, ni même sur icelles les conclusions des gens du Roy, données, que sur les réponses ou consentement du receveur général ni exercice ou de son commis, qui seront tenus de fournir leurs dires sans aucuns frais ni droits etc. dans la huitaine du jour de la communication qui leur aura été faites by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que toutes les requêtes qui seront présentées par les vassaux de Sa Majesté, soit pour faire recevoir leur foy et hommages, aveus et dénombremens, soit pour obtenir main-levée des poursuites féodales, seront communiquées aux receveurs généraux des domaines et bois de la généralité de Tours, ou à celui de leurs commis qui sera porteur de leur procuration spéciale, enregistrée au bureau des finances, faisant pour cet effet sa résidence en la ville de Tours ; et que lesdites requêtes ne pourront être jugées audit bureau, ni même sur icelles les conclusions des gens du Roy, données, que sur les réponses ou consentement du receveur général ni exercice ou de son commis, qui seront tenus de fournir leurs dires sans aucuns frais ni droits etc. dans la huitaine du jour de la communication qui leur aura été faites written by and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest [Arrêt] du Conseil d'Estat [d'État] du Roy [Roi]: qui ordonne qu'il ne sera plus envoyé de vagabonds, gens sans aveû, fraudeurs et criminels à la Louisianne, que les ordres que Sa Majesté auroit pû donner à ce sujet seront changez ... du 9. mai 1720 by : France. Conseil d'Etat
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