Arrest Du Conseil Destat Du Roy Portant Suppression En Faveur De La Ville De Lyon Des Droits De Tiers Surtaux Quarantieme Et De Tous Les Droits Establis Sur Les Soyes Tant Originaires Questrangeres

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression, en faveur de la ville de Lyon, des droits de tiers-surtaux & quarantiéme, et de tous les droits establis sur les soyes, tant originaires qu'estrangeres

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701

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