Arrest du conseil d'estat du roy, portant suppression d'Ecrits imprimes sous les titres d'Observations, Memoires, Remontrances, &c. au nom de cures, soit d'une meme Ville & d'un meme Diocese, soit de plusieurs Dioceses

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Portant suppression d'Ecrits imprimés, sous les titres d'Observations, Mémoires, Remonstrances, &c. au nom de Curés, soit d'une même ville & d'un même Diocèse, soit de plusieurs Diocèses. Du 16 Novembre 1765. Extrait des Registres du Conseil d'Etat

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la suppression d'un ecrit ayant pour titre : Memoire présenté par trente curez de la ville de Paris, à S. E. M. le cardinal de Noailles, leur archevêque, au sujet du bruit qui s'est répandu d'une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus. Du 14 juin 1727

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