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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Portant Descharge De Cinq Cens Mille Huict Cens Cinquante Cinq Livres Au Proffit De La Succession De Feu M De Montmorency
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant descharge de cinq cens mille huict cens cinquante cinq livres au proffit de la succession de feu M. de Montmorency by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant descharge de cinq cens mille huict cens cinquante cinq livres au proffit de la succession de feu M. de Montmorency written by and published by . This book was released on 1633 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Pioneers of France in the New World by : Francis Parkman
Download or read book Pioneers of France in the New World written by Francis Parkman and published by . This book was released on 1906 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis A History of the 'Old Water-colour' Society by : John Lewis Roget
Download or read book A History of the 'Old Water-colour' Society written by John Lewis Roget and published by . This book was released on 1891 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 13. juillet & 15. septembre derniers, portant reglement pour la maniere dont les billets de commerce & lettres de change doivent être acquittés. Et condamne les Srs Studer & Begon, chacun en cinq cens livres d'amende au profit de la Compagnie des Indes. Du 22. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 13. juillet & 15. septembre derniers, portant reglement pour la maniere dont les billets de commerce & lettres de change doivent être acquittés. Et condamne les Srs Studer & Begon, chacun en cinq cens livres d'amende au profit de la Compagnie des Indes. Du 22. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 written by and published by . This book was released on 1696 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant descharg de 508, 855 liures au profit de la sucession de feu Mr. de Montmorancy by :
Download or read book Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant descharg de 508, 855 liures au profit de la sucession de feu Mr. de Montmorancy written by and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission aux Prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon d'emprunter jusqu'à la somme de deux millions de livres tant en France que dans les pays etrangers pour les causes enoncée [sic] audit arrest. Du 20 novembre 1725 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission aux Prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon d'emprunter jusqu'à la somme de deux millions de livres tant en France que dans les pays etrangers pour les causes enoncée [sic] audit arrest. Du 20 novembre 1725 written by and published by . This book was released on 1725 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant deffenses à toutes personnes, à peine de confiscation & de Cent livres d'amende, de faire entrer en fraude aucunes parties de Beurres & Oeufs en tel nombre & quantité qu'elles puissent estre, cachées sous leurs manteaux ; habits & dans leurs poches ; Et de prendre fait de jour ou de nuit, des routes détournées ou chemins obliques, autres que ceux qui menent directement aux barrieres de recette des Entrées. Permet aux Commis & Gardes d'emprisonner ceux qui s'ent trouveront saisis ; Fait deffenses à tous Juges de les mettre hors des prisons qu'en payant l'amende ; Declare les Beurres & Oeufs confisquez en vertu du prsent Arrest sans qu'il soit besoin de jugement. Deffend à toutes personnes de se servir d'entreposts, même en dedans des barrieres, de donner retraite aux fraudeurs ; Et aux proprietaires & locataires des Marais, de leur ouvrir & faciliter le passage, le tout à peine de Cinq cens livres d'amende. Du 4 Mars 1727. Extrait des Registres du Conseil d'Estat by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui modere à la somme de cent vingt-cinq livres les amendes & restitutions prononcées contre les nommez Dufeu, Atry & Leguillier, par les Sentences des Officiers de la Maistrise de Compiegne du trois Septembre dernier; laquelle sera payée, sçavoir par ledit Dufeu soixante & quinze livres, vingt-cinq livres par ledit Leguillier, & pareille somme de vingt-cinq livres par ledit Atry. Du 7 Février 705. Extrait des Registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui modere à la somme de cent vingt-cinq livres les amendes & restitutions prononcées contre les nommez Dufeu, Atry & Leguillier, par les Sentences des Officiers de la Maistrise de Compiegne du trois Septembre dernier; laquelle sera payée, sçavoir par ledit Dufeu soixante & quinze livres, vingt-cinq livres par ledit Leguillier, & pareille somme de vingt-cinq livres par ledit Atry. Du 7 Février 705. Extrait des Registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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