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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Portant Cassassion De Lassemblee Tenue En Lhostel De Ville De Paris Le Vingt Neufiesme Du Mois Passe 1er Aout 1652 Signe De Guenegaud
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Book Synopsis Quatriesme arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant cassation de l'assemblée tenue en l'Hostel de ville de Paris le 29. du mois passé, & deffenees aux habitans de payer aucunes taxes, en conséquence de ce qui s'en est ensuivy by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffences à l'assemblée qui devoit estre tenue le 16 du présent mois, dans l'hostel de ville de Paris, de s'assembler et procéder à la nouvelle élection d'un prévost des marchands et de deux eschevins, qui sera remise au jour ordonné par sa Majesté. Le 9 Aoust 1652 by :
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Book Synopsis Quatriesme arrest du conseil d'Estat du roy. Portant cassation de l'assemblée tenuë en l'hostel de ville de Paris, le vingt-neufiesme du mois passé, & deffences aux habitans de payer aucunes taxes, en consequence de ce qui s'en est ensuivy by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Quatriesme arrest du conseil d'estat du roy, portant cassation de l'assemblée tenuë en l'hostel de la ville de Paris le 29 du mois passé (Juillet). by :
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