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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Concernant Les Actions De La Compagnie Des Indes Du 3 Juin 1720
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes. Du 20. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes. Du 3 juin 1720 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions rentieres, & rentes viageres sur la Compagnie des indes. Du cinquiéme juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la banque & la Compagnie des Indes. Du 23. fevrier 1720 by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes. Du 24. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes, avec les dividendes des années 1720. 1721. & 1722. pour servir tant à la conversion des actions qualifiées actions de la Compagnie d'Occident, qu'à remplir les engagemens de la Compagnie des Indes au sujet des souscriptions & des primes qui ont été delivrées, et à ses autres operations. Du 12 mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, concernant les Actions de la Compagnie des Indes. Du 20. Juin 1720 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, et les billets de banque. Du 21. May 1720 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant le payement de l'emprunt par action de la Compagnie des Indes, ordonné par l'arrest du 27. novembre 1720. Du 9. janvier 1721. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes. Du 14 juin 1720 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque celui du 21. May, concernant les actions de la Compagnie des Indes, & les billets de banque. Du vingt-septiéme may 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, pour fournir ou recevoir à terme des actions, souscriptions, ou polices de ladite Compagnie. Du 11. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les billets de banque, les actions de la Compagnie des Indes, le cours des especes, et le prix des matieres d'or & d'argent. Du 5. mars 1720 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes ; portant que celles qui ont été presentées au visa, en execution de l'arrest du 26. janvier 1721. demeureront fixées au nombre de cinquante mille, dont la reduction sera faite suivant les origines, & suivant le reglement qui y est annexé. Du 23. novembre 1721 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les actions de la Compagnie des Indes, qui n'auront point été timbrées d'un second sceau, seront & demeureront nulles. Et fait deffenses de les negocier, à peine de trois mille livres d'amende. Du 2. decembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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