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Arrest De Verification En La Cour Des Aydes De La Declaration Du Roy Pour La Levee Des Vingt Sols Pour Muid De Vin Dix Sols Pour Muid De Cidre Biere Cinq Sols Pour Muid De Poire Entrans Es Villes Faux Bourgs Bourgs De Ce Royaume Ou Les Aydes Ont Cours
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Book Synopsis Arrest de la cour des aydes portant verification de la declaration de sa majesté, donnée pour faire cesser les mouvements et pour rétablir le repos et la tranquillité en son royaume du 3 avril 1649 by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Recueil des édits, déclarations et arrests concernant la levée des anciens et nouveaux cinq sols d'entrées pour muid de vin, jauge de Paris by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 written by and published by . This book was released on 1696 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement portant décharge de 58 sols 6 deniers sur chacun muid de vin ... by : France. Parlement. Paris
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que faute par les officiers de l'Hostel de Ville de Paris d'avoir payé dans le courant du mois d'avril les sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du conseil pour joüir des gages à eux attribuez par l'Edit du mois de février dernier, ils sont dêchûs de la remise d'un sol pour livre à eux accordée... Du 8 may 1696. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que faute par les officiers de l'Hostel de Ville de Paris d'avoir payé dans le courant du mois d'avril les sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du conseil pour joüir des gages à eux attribuez par l'Edit du mois de février dernier, ils sont dêchûs de la remise d'un sol pour livre à eux accordée... Du 8 may 1696. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1696 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes pour le retablissement d'entrée sur le vin, pied-fourché & autres marchandises by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Obtenu par monsieur le procureur general du Roy by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, Portant la levée qui doit estre faite sur les maisons de cette Ville & Faux-bourgs, et restablissement des droicts d'Entrées & autres, pour subvenir à la seureté de la Ville, & esloignement du Cardinal Mazarin by :
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Book Synopsis Arrests [du Conseil d'Etat] et déclarations du Roy en faveur des officiers des eslections de son royaume, vérifiez en la Cour des Aydes à Paris pour connoistre de toutes impositions et levées ordinaires et extraordinaires, mesures de la nouvelle subvention avec revocation de toutes commissions qui en pourroient avoir esté cy-devant expediees by : France
Download or read book Arrests [du Conseil d'Etat] et déclarations du Roy en faveur des officiers des eslections de son royaume, vérifiez en la Cour des Aydes à Paris pour connoistre de toutes impositions et levées ordinaires et extraordinaires, mesures de la nouvelle subvention avec revocation de toutes commissions qui en pourroient avoir esté cy-devant expediees written by France and published by . This book was released on 1642 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Covr des aydes, obtenu par monsieur le procureur general du roy by : France. Cour des aides
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