[PDF] Arrest De Nosseigneurs De Parlement Du 18 Septembre 1647 Portant Que Tous Proprietaires Et Locataires Des Maisons Et Autres Heritages De La Censive Du Roy Ayent A Apporter Dans Huictaine Tous Les Tiltres Et Baux Desdits Biens Et Heritages Situez En La Ville Et Faux Bourgs De Paris Book Full Download

Arrest De Nosseigneurs De Parlement Du 18 Septembre 1647 Portant Que Tous Proprietaires Et Locataires Des Maisons Et Autres Heritages De La Censive Du Roy Ayent A Apporter Dans Huictaine Tous Les Tiltres Et Baux Desdits Biens Et Heritages Situez En La Ville Et Faux Bourgs De Paris

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Author : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de Nosseigneurs de Parlement du 18 septembre 1647, portant que tous propriétaires et locataires, des maisons et autres héritages de la censive du Roy ayent à apporter dans huictaine tous les tiltres et baux desdits biens et héritages, situez en la ville et faux-bourgs de Paris by : France. Parlement de Paris

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