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Arrest De La Cour Du Parlement Seant A Rouen Qui Condamne Un Ecrit Intitule Memoire Pour M Marechall Daudeux Conseiller Au Parlement De Besancon Sur Larret De Partage Du 7 Janvier 1763 A Etre Lacere Brule Par Lexecuteur De La Haute Justice C
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Book Synopsis Arrest de la cour du Parlement séant a Rouen, qui condamne un écrit intitulé: Mémoire pour m. Maréchall d'Audeux, conseiller au Parlement de Besançon, sur l'arrêt de partage du 7 janvier 1763, à être laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice, &c by : France. Parlement (Normandy)
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Book Synopsis Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé contenant deux ouvrages, l' un portant pour titre : Lettre d'un chevalier de Malthe à M. l'évêque***, et l'autre portant pour titre : Bref de N.S.P. le pape à M. l'évêque de Grenoble du 4 avril 1764, sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice... Du 7 février 1765 by : France. Parlement de Rouen
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Book Synopsis Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé contenant deux ouvrages, l'un portant pour titre : Lettre d'un chevalier de Malthe à M. l'évêque***, & l'autre portant pour titre : Bref de N.S.P. le pape à M. l'évêque de Grenoble du 4 avril 1764, sera lacéré & brûlé... du 7 février 1765 by : Parlement de Rouen
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement séant à Rouen, qui ordonne que le libelle intitulé, "Lettre écrite au Roi par M. l'Evêque D.P. sur l'affaire des jésuites en 1762", sans approbation & nom d'imprimeur, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice, & c by : France. Parlement de Rouen
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Mémoire au roi, des députés de l'Ordre des avocats au parlement de Bretagne, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice by : France. Parlement (Brittany)
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement de Rouen by : France. Parlement (Normandy)
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Book Synopsis Arrest Et Arrêté Du Parlement Seant A Rouen, Au sujet d'un Libelle intitulé: Mémoires présentés au Roi par deux Magistrats du Parlement d'Aix, &c. & d'un autre Libelle contenant la traduction en Langue espagnole des mêmes Mémoires, avec des Notes exécrables & séditieuses by : France. Parlement (Normandy)
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Book Synopsis Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui ordonne que la brochure intitulée : Examen des remontrances du parlement de Rouen, sera lacérée & brûlée par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais : fait défenses à toutes personnes de l'imprimer, vendre ou débiter... Du 18 mars 1754 by : France. Parlement de Rouen
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Book Synopsis Arrest de la Cour du parlement de Rouen, qui condamne les deux volumes de l'Institut des soi-disans Jésuites, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice, en ce qu'ils contiennent les Constitutions & réglemens de la Société ; dissout ladite Société, & enjoint à chacun de ses membres de vuider les maisons avant le premier Juillet prochain by : France. Parlement de Rouen
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare un exemplaire manuscrit ayant pour titre, Renvoi de cent quarante lettres de cachet envoyées au Parlement de Rouen, en date du 9 août 1753, portant son exil à Falaise, et motifs de remontrances que ce parlement a arrêté d'envoyer au roi, séditieux, attentatoire à l'autorité royale & injurieux à la cour; en conséquence, ordonne qu'il sera brûlé au bas du grand escalier du palais, par l'executeur de la haute-justice, et fait défenses à tous imprimeurs, libraires & colporteurs, de l'imprimer, vendre, garder ni débiter, sous peine de punition corporelle, &c., du vingt-huitiéme jour de septembre mil sept cens cinquante trois by : France. Parlement de Rouen
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