Arrest de la cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé : Lettre écrite à un curé de Paris, sera lacéré

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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736

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Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé : remontrance du Roy sur l'arrêt rendu par son Parlement... qui ordonne la suppression de... lettre de M. Leullier à M. le premier Président, sera lacéré. ..

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Arrest de la Cour du Parlement qu'ordonne qu'un libelle... Lettre d'un docteur de Sorbonne à un évêque au province, sera lacéré...

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Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé : remonstrances des fidèles de diocèse de Paris... sera lacéré...

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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne quatre Imprimés, intitulés, Le premier: Lettre d'un Docteur de Sorbonne, &c. Le second: Il est tems de parler, &c. Le troisiéme: Tout se dira, &c. Le quatriéme & dernier: Examen du Mandement portant condamnation de trois Parties de l'Histoire du Peuple de Dieu, &c. à être lacérés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice; Ordonne une information sur la distribution de l'Ecrit intitulé: Instruction Pastorale, &c. faite depuis l'Arrêt du 21 Janvier 1764; & ordonne, dans huitaine, la prestation d'un serment à tous les Membres de la ci-devant Société se disant de Jesus, étant actuellement dans le Ressort de la Cour

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Book Synopsis Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne quatre Imprimés, intitulés, Le premier: Lettre d'un Docteur de Sorbonne, &c. Le second: Il est tems de parler, &c. Le troisiéme: Tout se dira, &c. Le quatriéme & dernier: Examen du Mandement portant condamnation de trois Parties de l'Histoire du Peuple de Dieu, &c. à être lacérés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice; Ordonne une information sur la distribution de l'Ecrit intitulé: Instruction Pastorale, &c. faite depuis l'Arrêt du 21 Janvier 1764; & ordonne, dans huitaine, la prestation d'un serment à tous les Membres de la ci-devant Société se disant de Jesus, étant actuellement dans le Ressort de la Cour by :

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Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne qu'un écrit intitulé seconde lettre à M. Gilbert de Voisins... sera lacéré

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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle intitulé: Monitoire à publier dans la capitale de la Provence, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitulé, Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, & dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les evêques appellans. Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisiéme intitulé, Lettre à Monseigneur l'evêque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France

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Arrest de la Cour du Parlement par lequel il est ordonné qu'un libellé séditieux contre la déclaration du septième octobre... sera lacéré

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Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne qu'un libellé intitulé Lettre de Mgr l'archevèque de Reims... soit lacéré...

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Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un libelle... Lettre d'un évêque de France à Roy... à être lacéré

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Arrest de la Cour de Parlement séant a Rouen, qui ordonne, que le libelle intitulé, Lettre écrite au Roi par M. l'evêque D P ..., sera laceré & brûlé

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que le libelle intitulé Extrait des témoignages de l'Église Universelle, en faveur de la Constitution Unigenitus, tiré du second Avertissement du Sieur Évêque de Soissons, sera lacéré & brûlé comme séditieux, etc

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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé intitulé Cas de conscience ... sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice

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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Ecrit intitulé: Lettre à M. l'Archevêque d'Auch, par un des ses Amis, à être lacéré & brûlé ...

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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un livre, intitulé "Lettres philosophiques par M. de V ... à Amsterdam, chez E. Lucas au Livre d'Or, MDCCXXXIV", contenant vingt-cinq lettres sur differents sujets, sera laceré & brûlé par l'executeur de la haute-justice

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