Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Lettre de M. Leullier à M. le premier president: apres lequel ecrit est un autre intitulé: Lettre de monseigneur l'evêque de Laon à M. Leullier ... Du 23. Février 1733. Extrait des registres du Parlement

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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Lettre de M. Leullier à M. le premier president: apres lequel ecrit est un autre intitulé: Lettre de monseigneur l'evêque de Laon à M. Leullier ... Du 23. Février 1733. Extrait des registres du Parlement by : Francia

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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : Lettre de M. Leullier à M. le premier président : après lequel ecrit est un autre intitulé : Lettre de Monseigneur l'evêque de Laon à M. Leullier...un autre imprimé intitulé : Formulaire que M. de Brancas archevêque d'Aix fait signer à tous les ecclésiastiques de son diocése...une addition intitulée : Addition pour les confesseurs...un autre imprimé, intitulé : Formulaire pour les religieuses que le même prélat oblige toutes de signer. Du 23. fevrier 1733

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression d'un Imprimé intitulé : Lettre de M. Leullier à M. le Premier President : après lequel Ecrit est un autre intitulé : Lettre de Monseigneur l'Evêque de Laon à M. Leuillier, et sur un autre feuillet un autre imprimé intitulé : Formulaire que M. de Brancas Archevêque d'Aix fait signer à tous les ecclesiastiques de son diocese,... Du 23, Fevrier 1733. [Signé Ysabeau]

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Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Lettre de m. Leullier à m. le premier président: après lequel ecrit est un autre intitulé: Lettre de monseigneur l'evêque de Laon à m. Leullier, &c. & sur un autre feüillet un autre imprimé intitulé Formulaire que m. de Brancas archevêque d'Aix fait signer à tous les ecclésiastiques de son diocése, au pied duquel est une addition intitulée: Addition pour les confesseurs, & au revers au autre imprimé intitutlé: Formulaire pour les religieuses que le même prelat oblige toutes de ...

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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Lettre de M. Leullier à M. le Premier Président: après lequel Ecrit est un autre intitulé: Lettre de Monseigneur l'Evêque de Laon à M. Leullier, &c. & sur un autre Feüillet un autre Imprimé intitulé: Formulaire que M. de Brancas Archevêque d'Aix fait signer à tous les ecclésiastiques de son diocése, au pied duquel est une addition intitulée: Addition pour les confesseurs, & au revers un autre imprimé, intitulé: Formulaire pour les religieuses que le méme prelat oblige toutes de signer

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Arrest de la cour du parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé

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Arrest de la cour du Parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : Lettre à M. Levillier à M. le Premier Président

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Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé "Lettre de M. Leullier à M. le Premier Président"...

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Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé : remontrance du Roy sur l'arrêt rendu par son Parlement... qui ordonne la suppression de... lettre de M. Leullier à M. le premier Président, sera lacéré. ..

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois écrits, l'un intitulé, Une des Listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel ... Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la Constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisième intitulé, Lettre à Monseigneur l'Eveque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France. Du vingt-un mars mil sept cens vingt-un, etc

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitulé, Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, & dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les evêques appellans. Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisiéme intitulé, Lettre à Monseigneur l'evêque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que l'ecrit intitulé : Lettre de M. l'evesque de Soissons à S. A. R. Monseigneur le duc d'Orleans regent du royaume, au sujet de l'arrest rendu au Parlement le 7. juin, contre quelques ecrits de cet evesque... sera laceré & bruslé par l'executeur de la Haute justice, & qui ordonne que ledit evesque sera tenu d'avoüer ou désavoüer ledit écrit...

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois écrits, l'un intitulé, Une des Listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel ... Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la Constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisième intitulé, Lettre à Monseigneur l'Eveque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France. Du vingt-un mars mil sept cens vingt-un, etc

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Arrest de la cour du Parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé

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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux imprimés intitulés, lùn, "Lettre d'un homme désintéressé à celui qui sera curieux de la lire", l'autre, "Lettre de M*** Conseiller de la Grand'Chambre, à M*** Président des Enquêtes, sur l'intérêt que le Parlement prend à la gloire du Roi & au bien de la Religion" à être lacérés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute Justice

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Arrest du conseil d'estat du roy, Qui ordonne la suppression d'un Ecrit intitulé, Lettre de Monseigneur l'Evêque Duc de Laon, à Monseigneur le Cardinal de Fleury ..

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Arrest... du parlement... qui ordonne que l'imprimé contenant deux ouvrages, l'un portant pour titre : "Lettre d'un chevalier de Malthe à M. l'évêque ***", et l'autre portant pour titre : "Bref de N. S. P. le pape à M. l'évêque de Grenoble, du 4 avril 1764", sera lacéré et brûlé...

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Book Synopsis Arrest... du parlement... qui ordonne que l'imprimé contenant deux ouvrages, l'un portant pour titre : "Lettre d'un chevalier de Malthe à M. l'évêque ***", et l'autre portant pour titre : "Bref de N. S. P. le pape à M. l'évêque de Grenoble, du 4 avril 1764", sera lacéré et brûlé... by : France. Parlement de Rouen

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