Arrest De La Cour Du Parlement De Rouen Qui Ordonne Que Limprime Contenant Deux Ouvrages L Un Portant Pour Titre Lettre Dun Chevalier De Malthe A M Leveque Et Lautre Portant Pour Titre Bref De Nsp Le Pape A M Leveque De Grenoble Du 4 Avril 1764 Sera Lacere Et Brule Par Lexecuteur De La Haute Justice Du 7 Fevrier 1765

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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle [by L. Patouillet? or A.A. Ansquer?] ayant pour titre: Lettre d'un chevalier de Malthe à M. l'évêque de ***, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Extrait des registres du parlement, du quinze fevrier 1765

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Author : Paris (France)
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle [by L. Patouillet? or A.A. Ansquer?] ayant pour titre: Lettre d'un chevalier de Malthe à M. l'évêque de ***, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Extrait des registres du parlement, du quinze fevrier 1765 by : Paris (France)

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Arrêt de la Cour de Parlement ... qui ordonne qu'il sera informé contre l'imprimeur, afficheur & distributeur d'un placard, portant pour titre: Arrêt du Conseil d'État du peuple, qui casse & annulle celui du Parlement. Du 10 janvier 1789

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Author : BRITTANY. Parlement
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