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Arrest De La Cour Du Parlement De Bordeaux Portant Deffences A Toutes Personnes De Faire Aucunes Menees Sur Le Sujet Du Restablissement Du Duc Despernon Du Dix Huictiesme Avril 1651
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Book Synopsis Arrest de la cour du parlement de Bordeaux, toutes les chambres assemblées, portant deffences à toutes personnes de quelle qualité et condition qu'ils soient, de faire aucunes menées et pratiques sur le sujet du restablissement du duc d'Espernon, avec la permission d'en informer et se saisir des contrevenans. Ensemble que le Roy sera très-humblement supplié de nommer au plutost un gouverneur dans la province de Guiene [Guyenne], en conséquence de la déclaration du mois d'Octobre dernier. Du dix-huictiesme Avril 1651 by :
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Book Synopsis Arrest de la cour du parlement de Bordeaux, toutes les chambres assemblées, portant deffences à toutes personnes de faire aucunes menées et pratiques sur le sujet du restablissement du duc Despernon ... Du 18 Avril 1651 by :
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Book Synopsis General Catalogue of Printed Books by : British Museum. Department of Printed Books
Download or read book General Catalogue of Printed Books written by British Museum. Department of Printed Books and published by . This book was released on 1965 with total page 646 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 by : British Library
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux ... portant deffences a toutes personnes ... de faire aucunes menees & pratiques sur le sujet du restablissement du Duc Despernon ... by : Bordeaux. Parlement
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Book Synopsis Arresté de la Cour du Parlement de Bordeaux. Du vendredi 3 septembre 1762. [Enforcing the execution of a decree of 6 Aug. 1762 concerning the College at Agen.] (Arrest ... qui fait inhibitions ... à tous professeurs de théologie ... de dicter ... à leurs écoliers ... aucunes propositions qui pourroient se trouver dans le recueil intitulé: Extraits des assertions, &c. ... Du vendredi 27 août 1762.-Du mardi 7 septembre 1762.). by : BORDEAUX. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, portant deffenses à toutes personnes, de quelque estat et condition qu'elles soient, de faire aucunes levées de gens de guerre, qu'en vertu de lettres patentes. Du 7me Octobr. 1651 by :
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Book Synopsis Arrest du parlement de Bordeaux du 26 mai 1762 by : Bordeaux. Parlement. [from old catalogue].
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux. Portant que les professeurs qui doivent remplacer les ci devant Jésuites dans le Collège de la Magdeleine de cette ville, seront installés. Extrait des registres du Parlement. Du 1 fêvrier 1763 by : France. Parlement (Bordeaux)
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux by : France. Parlement (Bordeaux)
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux by : France. Parlement (Bordeaux)
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux by : France. Parlement de Bordeaux
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, du 22 décembre 1762 by : France. Parlement (Bordeaux)
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