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Arrest De La Cour Des Monnoyes Portant Nouveau Delay Pour Lexposition Des Especes Dor Dargent Legeres Avec Defenses De Refuser Les Quarts Descus Tant Vieux Que Nouveaux Du Poids Y Declare Pour Vingt Un Sols Comme Aussi Dexposer Recevoir Les Especes Dor Dargent A Plus Haut Prix Que Celuy Porte Par Les Ordonnances Sur Les Peines Y Mentionnees
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant nouveau delay pour l'exposition des espèces d'or & d'argent légères ; avec défenses de refuser les quarts d'escus tant vieux que nouveaux, du poids y déclaré, pour vingt & un sols ; comme aussi d'exposer & recevoir les espèces d'or & d'argent à plus haut prix que celuy porté par les ordonnances, sur les peines y mentionnées by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes pour le cours et exposition des especes d'or & d'argent legeres by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des monnoyes pour le cours et exposition des especes d'or & d'argent legeres written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1646 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 iuin & 29 decembre 1636 sur les peines y contenuës by :
Download or read book Arrest de la Cour des Monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 iuin & 29 decembre 1636 sur les peines y contenuës written by and published by . This book was released on 1639 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat, portant prolongation & nouveau delay pour l'exposition de toutes espèces d'or & d'argent légères, durant toutes l'année présente 643 [sic pour 1643]. Faisant défenses de refuser les espèces de poids pour le prix mentionné par le présent arrest, & sur les peines y contenuës by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à toutes personnes d'avoir, se servir, & vendre des poids de marc, & autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez & marquez du poinçon de fleurs-de-lys qui est au greffe de ladite Cour, sur les peines portées par les declaration & arrests y mentionnez by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à toutes personnes d'avoir, se servir, & vendre des poids de marc, & autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez & marquez du poinçon de fleurs-de-lys qui est au greffe de ladite Cour, sur les peines portées par les declaration & arrests y mentionnez written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1643 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes pour le cours et exposition des espèces d'or & d'argent légères. ensemble de celles du poids porté par les ordonnances, pour le prix mentionné au présent arrest by :
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de sa majesté, des25 juin & 29 decembre 1636 sur peines y contenuës by : France
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant reglement pour l'exposition des especes d'or & d'argent : ensemble le décry des especes legeres, & des pieces d'Orenge contrefaites sur les louis d'or & d'argent de France, dont les figures sont cy empraintes by : France
Download or read book Arrest de la cour des monnoyes, portant reglement pour l'exposition des especes d'or & d'argent : ensemble le décry des especes legeres, & des pieces d'Orenge contrefaites sur les louis d'or & d'argent de France, dont les figures sont cy empraintes written by France and published by . This book was released on 1650 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat, portant continuation & prolongation de l'exposition des especes d'or & d'argent legeres, jusques au dernier juin prochain pour tout delay ... Registré en la cour des monnoyes le dernier decembre 1643 by : Cramoisy, Sebastien (I, Parijs)
Download or read book Arrest du conseil d'estat, portant continuation & prolongation de l'exposition des especes d'or & d'argent legeres, jusques au dernier juin prochain pour tout delay ... Registré en la cour des monnoyes le dernier decembre 1643 written by Cramoisy, Sebastien (I, Parijs) and published by . This book was released on 1644 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes Portant iteratives defenses d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoye appellees Patagons et diminutifs d'iceux, qui s'exposent et reçoivent pour 3.6.12.24 et 48 sols piece ... by :
Download or read book Arrest de la cour des monnoyes Portant iteratives defenses d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoye appellees Patagons et diminutifs d'iceux, qui s'exposent et reçoivent pour 3.6.12.24 et 48 sols piece ... written by and published by . This book was released on 1629 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Covr des Monnoyes. Portant iteratiues defenses d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoye appellees patagons, & diminutifs d'iceux, qui s'exposent & reçoiuent pour 3.6.12.24. & 48. sols piece, sur les peines y contenuës, attendant vn re by : France. Cour des Monnaies
Download or read book Arrest de la Covr des Monnoyes. Portant iteratiues defenses d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoye appellees patagons, & diminutifs d'iceux, qui s'exposent & reçoiuent pour 3.6.12.24. & 48. sols piece, sur les peines y contenuës, attendant vn re written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1629 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de monnoyes portant iteratiues defenses d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoye appelles patagons, & diminutifs d'iceux, qui s'exposent & reçoiuent pour 3. 6. 12. 24. & 48. sols piece, sur les peines y contenuës, attendant vn reglement general sur la reformation des monnoyes by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat, portant nouveau & dernier delay pour l'exposition & convertissement des especes d'or & d'argent legeres au marc: aprés lequel lesdites especes demeureront décriées de tout cours & mise. Registré en la cour des monnoyes le 27. jour de juin 1647 by : Cramoisy, Sebastien (I, Parijs)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes portant defenses de billonner, exposer, ny recevoir les monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy porté par les Edits ; et de transporter et faire transporter hors le Royaume l'or, l'argent, et billon monnoyé et non monnoyé ; comme aussi d'exposer et recevoir aucunes espèces d'or et d'argent légères ; sur les peines y mentionnées by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat, portant defenses aux tresoriers, receueurs, comptables, & tous autres sujets du Roy, d'innouer aucune chose, pour raison du poids des especes d'or & d'argent tant de France qu'estrangeres... registré en la Cour des Monnoyes le 8 auril 1636 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat. Portant defenses aux tresoriers, receueurs, comptables, & tous autres sujets du Roy, d'innouer aucune chose, pour raison du poids des especes d'or & d'argent tant de France qu'estrangeres... registré en la Cour des Monnoyes le huictiéme auril 1636 by :
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