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Arrest De La Cour Des Monnoyes Portant Deffences De Prendre Recepvoir Ny Exposer Autres Especes Dor Argent Billon Cuivre Que Celles Permises Specifiees Par Le Present Arrest
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant deffences de prendre, recepvoir, ny exposer autres espèces d'or, argent, billon & cuivre, que celles permises & spécifiées par le present arrest by : France. Cour des monnaies
Download or read book Arrest de la cour des monnoyes, portant deffences de prendre, recepvoir, ny exposer autres espèces d'or, argent, billon & cuivre, que celles permises & spécifiées par le present arrest written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1624 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant deffences de prendre, recevoir ny exposer autres especes d'or, argent, billon et cuivre, que celles permises et specifiees par le present arrest by : France
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnayes, portant déffences de prendre, recepvoir, ny exposer autres espèces d'or, argent, billon et cuivre, que celles permises et spécifiées par le présent arrest by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes, portant itératifves defences d'exposer ny recevoir les patagons, ducatons, realles & toutes autres espèces estrangères, d'or, d'argent billon & cuivre descriées par l'édict de 1614... comme aussi d'exposer... les espèces d'or ayans cours par ledit edict à plus haut prix qu'il n'est porté par iceluy.... by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant iteratisves defences d'exposer ny recevoir les patagons, ducatons, realles & et toutes autres especes estrangeres, d'or, d'argent, billon & cuivre descriees par l'edict de 1614 & autres de nouvelle fabrication, ni bailler les douzains par sacs sans les compter... by : France
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes portant defenses de billonner, exposer, ny recevoir les monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy porté par les Edits ; et de transporter et faire transporter hors le Royaume l'or, l'argent, et billon monnoyé et non monnoyé ; comme aussi d'exposer et recevoir aucunes espèces d'or et d'argent légères ; sur les peines y mentionnées by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant défenses de surhausser le prix des matières d'or et d'argent et des espèces courantes ; d'exposer ny recevoir celles qui sont décriées, comme aussi de refuser pour dix-huit deniers les pièces cy-devant appellées de trois blancs by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant defenses de billonner, exposer ny recevoir les monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy porté par les edits & de transporter... hors le royaume l'or, l'argent & billon monnoyé & non monnoyé.... by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, Portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres Declarations de Sa majesté ... by :
Download or read book Arrest de la Cour des Monnoyes, Portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres Declarations de Sa majesté ... written by and published by . This book was released on 1639 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 iuin & 29 decembre 1636 sur les peines y contenuës by :
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de sa majesté, des25 juin & 29 decembre 1636 sur peines y contenuës by : France
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnayes, portant deffences, entr'autres choses, d'exposer et recevoir les escus soleil à plus haut prix que de soixante-quinze sols, et les demy à l'équipollent ; la pistolle d'Espagne à sept livres quatre sols et le pistolet trois livres douze sols ; ny exposer et recevoir aucunes espèces estrangères d'or, argent, billon et cuivre, décriées suivant l'ordonnance de 1614, et sur les peines y contenues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant deffences d'exposer aucunes especes descriées par l'edict du Roy sur le fait de ses monnoyes du mois de decembre mil six cens quatorze, ny celles permises par ledit edict à plus haut prix qu'il n'est porté par iceluy by : France
Download or read book Arrest de la cour des monnoyes portant deffences d'exposer aucunes especes descriées par l'edict du Roy sur le fait de ses monnoyes du mois de decembre mil six cens quatorze, ny celles permises par ledit edict à plus haut prix qu'il n'est porté par iceluy written by France and published by . This book was released on 1619 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, Faisant tres-expresses inhibitions & defenses d'exposer, ny de recevoir aucunes Especes d'Or & d'Argent, tant de France, qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par le present Arrest... Du trentiesme aoust 1644 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant iteratiues defenses à toutes personnes, d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnaies d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 Iuin et 29 Decembre 1636. sur peines y contenuës by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes, faisant tres-expresses inhibitions & defenses d'exposer, ny de recevoir aucunes especes d'or & d'argent, tant de France, qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par le present arrest, sur les peines y mentionnées by : France. Cour des monnaies de Paris
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