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Arrest De La Cour Des Monnoies Qui Ordonne Lexcution Des Rglemens
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Book Synopsis Arrest de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne L'exécution Des Réglemens en Conséquence Fait Défenses À Tous Orfévres, Joailliers, Lapidaires, Merciers, Bijoutiers & Autres Ouvriers, de Vendre Aucuns Bijoux Ou Menus Ouvrages D'or & D'argent, de by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 3 mai 1736, et en conséquence fait défenses de mêler différentes sortes d'espèces d'argent et de billon dans un même sac. Du 10 juillet 1750 by :
Download or read book Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 3 mai 1736, et en conséquence fait défenses de mêler différentes sortes d'espèces d'argent et de billon dans un même sac. Du 10 juillet 1750 written by and published by . This book was released on 1750 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies, qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux hôtels de monnoies ... by :
Download or read book Arrest de la cour des monnoies, qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux hôtels de monnoies ... written by and published by . This book was released on 1746 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoies (de Lyon) qui ordonne que les règlemens de la communauté des maîtres tireurs d'or seront exécutés. 3 juillet 1697 by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui induement ont pris et se sont fait donner des piéces de deux sols pour six liards, ou dix-huit deniers, & cependant ordonne qu'en exécution de l'edit du mois d'octobre 1738, notamment de l'article III du susdit edit, défenses sont faites à toutes personnes de refuser lesdites piéces pour deux sols, les donner ni recevoir pour un moindre prix, sous les peines y contenues. Du 23 juin 1752. Extrait des registres de la Cour des Monnoies by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest De La Cour Des Monnoies Qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand Mercier, seront brisés; & condamne ledit Charrier en cinquante livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre: Confisque au profit du Roi, les ouvrages saisis sur Macorse, Ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre; luit fait défenses de récidiver & le condamne en cent livres d'amende by : Frankreich Cour des Monnaies
Download or read book Arrest De La Cour Des Monnoies Qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand Mercier, seront brisés; & condamne ledit Charrier en cinquante livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre: Confisque au profit du Roi, les ouvrages saisis sur Macorse, Ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre; luit fait défenses de récidiver & le condamne en cent livres d'amende written by Frankreich Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1773 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent, provenant de prises faites en mer, seront portées aux hôtels des monnoies, etc. Du 20 juin 1746 by :
Download or read book Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent, provenant de prises faites en mer, seront portées aux hôtels des monnoies, etc. Du 20 juin 1746 written by and published by . This book was released on 1746 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne Que L'information Encommencée Contre Ceux Qui Refusent en Paiement Les Pièces de Deux Sous, Non Effacées, Pour Leur Véritable Valeur, Sera Continuée Et Fait Défenses de Les Refuser Lorsqu'elles Auro by :
Download or read book Arrest de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne Que L'information Encommencée Contre Ceux Qui Refusent en Paiement Les Pièces de Deux Sous, Non Effacées, Pour Leur Véritable Valeur, Sera Continuée Et Fait Défenses de Les Refuser Lorsqu'elles Auro written by and published by . This book was released on 1781 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui induement ont pris et se sont fait donner des piéces de deux sols pour six liards, ou dix-huit deniers, & cependant ordonne qu'en exécution de l'edit du mois d'octobre 1738, notamment de l'article III du susdit edit, défenses sont faites à toutes personnes de refuser lesdites piéces pour deux sols, les donner ni recevoir pour un moindre prix, sous les peines y contenues. Du 23 juin 1752. Extrait des registres de la Cour des Monnoies by :
Download or read book Arrest de la Cour des Monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui induement ont pris et se sont fait donner des piéces de deux sols pour six liards, ou dix-huit deniers, & cependant ordonne qu'en exécution de l'edit du mois d'octobre 1738, notamment de l'article III du susdit edit, défenses sont faites à toutes personnes de refuser lesdites piéces pour deux sols, les donner ni recevoir pour un moindre prix, sous les peines y contenues. Du 23 juin 1752. Extrait des registres de la Cour des Monnoies written by and published by . This book was released on 1752 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
