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Arrest De La Cour Des Monnayes Portant Defenses Damasser Achepter Ny Faire Change Daucune Des Especes Des Criees Par La Declaration Du Roy Du Onzieme Decembre 1650
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes : portant defenses d'exposer aucunes des especes decriées par la declaration du Roy du mois d'avril dernier : ny de les transporter hors du royaume, sur les peines y mentionnées by : France
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnayes, portant déffences de prendre, recepvoir, ny exposer autres espèces d'or, argent, billon et cuivre, que celles permises et spécifiées par le présent arrest by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 iuin & 29 decembre 1636 sur les peines y contenuës by :
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant iteratiues defenses à toutes personnes, d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnaies d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 Iuin et 29 Decembre 1636. sur peines y contenuës by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à toutes personnes d'avoir, se servir, & vendre des poids de marc, & autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez & marquez du poinçon de fleurs-de-lys qui est au greffe de ladite Cour, sur les peines portées par les declaration & arrests y mentionnez by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant deffences de prendre, recepvoir, ny exposer autres espèces d'or, argent, billon & cuivre, que celles permises & spécifiées par le present arrest by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Covr des Monnoyes. Portant iteratiues defenses d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoye appellees patagons, & diminutifs d'iceux, qui s'exposent & reçoiuent pour 3.6.12.24. & 48. sols piece, sur les peines y contenuës, attendant vn re by : France. Cour des Monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de sa majesté, des25 juin & 29 decembre 1636 sur peines y contenuës by : France
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à tous banquiers, changeurs, balanciers, fondeurs, marchands merciers, & autres, d'avoir, se servir ny vendre aucuns poids de marc, ny autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez, sur les peines portées par ledit arrest by : France. Cour des monnaies de Paris
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Download or read book Arrest de la cour des monnoyes written by and published by . This book was released on 1639 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, Faisant tres-expresses inhibitions & defenses d'exposer, ny de recevoir aucunes Especes d'Or & d'Argent, tant de France, qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par le present Arrest... Du trentiesme aoust 1644 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes, faisant tres-expresses inhibitions & defenses d'exposer, ny de recevoir aucunes especes d'or & d'argent, tant de France, qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par le present arrest, sur les peines y mentionnées by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnayes portant qu'il sera informé contre tous ceux qui ont négocié et trafiqué des deniers estrangers depuis les défenses by : France. Cour des monnaies de Paris
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