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Arrest De La Cour Des Monnaies Qui Ordonne Au Fermier De La Marque Et Controle Sur Les Ouvrages Dor Et Dargent De Deposer Au Greffe De La Cour Ceux Qui Seront Saisis A Sa Requete
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête by : France. Cour des monnaies de Lille
Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête written by France. Cour des monnaies de Lille and published by . This book was released on 1768 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la cour des monnoies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Segment I, 1721-1776 by :
Download or read book Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Segment I, 1721-1776 written by and published by . This book was released on 1977 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil, Sur la Requeste du Fermier de la Marque d'Or & d'Argent, en cassation de celuy de la Cour des Aydes du neuf du present mois; qui Ordonne que les 13. Plats & 12. Assiettes d'Argent, saisis par les Commis ... confisquez par Sentence de l'Election du quatre Aoust dernier ... seront remis au Greffe de la Cour des Monnoyes, pour estre le Titre jugé, & que le Procureur General de la Cour des Aydes envoyera dans quinzaine les motifs dudit Arrest de la Cour des Aydes ... by :
Download or read book Arrest Du Conseil, Sur la Requeste du Fermier de la Marque d'Or & d'Argent, en cassation de celuy de la Cour des Aydes du neuf du present mois; qui Ordonne que les 13. Plats & 12. Assiettes d'Argent, saisis par les Commis ... confisquez par Sentence de l'Election du quatre Aoust dernier ... seront remis au Greffe de la Cour des Monnoyes, pour estre le Titre jugé, & que le Procureur General de la Cour des Aydes envoyera dans quinzaine les motifs dudit Arrest de la Cour des Aydes ... written by and published by . This book was released on 1729 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne que les maitres & marchands orfèvres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous les ouvrages d'or & d'argent... du 12 janvier 1782 by : France. Cour des monnaies
Download or read book Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne que les maitres & marchands orfèvres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous les ouvrages d'or & d'argent... du 12 janvier 1782 written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenser au fermier du droit de marque ou contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent d'appliquer son poinçon de décharge sur aucuns ouvrages d'or ou d'argent qu'il ne lui soit préalablement apparu sur iceux du poinçon de la maison commune des orfèvres à ce destiné by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenser au fermier du droit de marque ou contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent d'appliquer son poinçon de décharge sur aucuns ouvrages d'or ou d'argent qu'il ne lui soit préalablement apparu sur iceux du poinçon de la maison commune des orfèvres à ce destiné written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1760 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution des réglemens ; en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent..., à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les règlemens du 20 septembre 1783 by : France. Cour des monnaies
Download or read book Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution des réglemens ; en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent..., à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les règlemens du 20 septembre 1783 written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1783 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon. Qui ordonne que les matières, argenteries & vaisselles d'or & d'argent de quelque usage & qualité qu'elles soient qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoyes ou aux Changes les plus prochains pour en être la valeur payée sur le pied des tarifs. Du 20. juin 1746. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon. Qui ordonne que les matières, argenteries & vaisselles d'or & d'argent de quelque usage & qualité qu'elles soient qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoyes ou aux Changes les plus prochains pour en être la valeur payée sur le pied des tarifs. Du 20. juin 1746. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1746 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies partant sup pression d'un "Précis pour le sieur Pierre, ci-devant employé dans les fermes du Roi pour la marque d'or et d'argent" etc., et de l'"Addition au Précis". by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la cour des monnaies partant sup pression d'un "Précis pour le sieur Pierre, ci-devant employé dans les fermes du Roi pour la marque d'or et d'argent" etc., et de l'"Addition au Précis". written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1771 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas et enlèvemens de vaisselles et matières d'or et d'argent, pour en abuser ; et d'exercer sur lesdites vaisselles et matières aucune sorte de billonnage et monopole, soit par le transport d'icelles hors du royaume ou autrement, de quelque manière que ce soit, sur les peines y contenues by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas et enlèvemens de vaisselles et matières d'or et d'argent, pour en abuser ; et d'exercer sur lesdites vaisselles et matières aucune sorte de billonnage et monopole, soit par le transport d'icelles hors du royaume ou autrement, de quelque manière que ce soit, sur les peines y contenues written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1759 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies, qui ordonne l'exécution des ordonnances, èdits, déclarations, arrêts, règlements et lettres-patentes concernant la fabrication et le commerce des matières d'or et d'argent by : France. Cour des monnaies de Lille
Download or read book Arrest de la cour des monnaies, qui ordonne l'exécution des ordonnances, èdits, déclarations, arrêts, règlements et lettres-patentes concernant la fabrication et le commerce des matières d'or et d'argent written by France. Cour des monnaies de Lille and published by . This book was released on 1787 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne aux juges gardes et essayeurs des monnaies de remettre, moyennant paiement des droits, les pévilles d'or et d'argent entre les mains des préposés en chaque monnaie by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les scellés qui ont été apposés sur les coffres et armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies, seront levés en la présence du procureur général ou de ses substituts, et que lesdits carrés seront difformés by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les scellés qui ont été apposés sur les coffres et armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies, seront levés en la présence du procureur général ou de ses substituts, et que lesdits carrés seront difformés written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les louis d'or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'Arrest du 23. mars dernier, & que ceux qui se trouveront legers jusques à quatre grains, auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur, deux sols pour chacun des 2, 3 & 4 grains défaillans ... du 13. avril 1700 : registré en la Cour des Monoyes le 20. avril 1700 by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les louis d'or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'Arrest du 23. mars dernier, & que ceux qui se trouveront legers jusques à quatre grains, auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur, deux sols pour chacun des 2, 3 & 4 grains défaillans ... du 13. avril 1700 : registré en la Cour des Monoyes le 20. avril 1700 written by France. Conseil d'État and published by De l'Imprimerie de Frederic Leonard ... 1700. This book was released on 1700 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de celuy du 22. avril dernier touchant le décri des anciens louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'Edit du mois de septembre 1701 dont il reduit le prix dans les Monoyes à commencer au premier juillet prochain à 12 l. 10 s. le louis d'or, à 67 s. 6 d. l'ecu, & à 4 l. 7 s. 6 d. les pieces de 4 l. de Flandre aussi non reformées, même le prix du marc d'or & d'argent fin à proportion, ordonne que ces especes seront reçûës sur le même pied dans les recettes royales pendant les mois de juillet & aoust seulement, la même chose en Alsace à proportion, ordonne la confiscation de ces especes, qui se trouveront és mains des particuliers, parmi les effets saisis, & sous les scellez : du 24. juin 1702 : extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de celuy du 22. avril dernier touchant le décri des anciens louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'Edit du mois de septembre 1701 dont il reduit le prix dans les Monoyes à commencer au premier juillet prochain à 12 l. 10 s. le louis d'or, à 67 s. 6 d. l'ecu, & à 4 l. 7 s. 6 d. les pieces de 4 l. de Flandre aussi non reformées, même le prix du marc d'or & d'argent fin à proportion, ordonne que ces especes seront reçûës sur le même pied dans les recettes royales pendant les mois de juillet & aoust seulement, la même chose en Alsace à proportion, ordonne la confiscation de ces especes, qui se trouveront és mains des particuliers, parmi les effets saisis, & sous les scellez : du 24. juin 1702 : extrait des registres du Conseil d'Estat written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1702 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
