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Arrest De La Cour Des Monnaies Qui Fait Defenses A Tous Juifs Colporteurs Etc De Vendre Acheter Troquer Au Debiter Aucuns Ouvrages Bijoux Vaisselles Ou Marchandises Dor Et Dargent Sans Y Etre Autorises
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnaies qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, etc. de vendre, acheter, troquer au débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or et d'argent, sans y être autorisés. by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, etc. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or et d'argent, sans y être autorisés par des permissions particulières duement enregistrées en ladite cour by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, etc. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or et d'argent, sans y être autorisés... by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à tous Juifs, colporteurs, etc. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or et d'argent sans y être autorisés par des permissions particulières dûment enregistrées en ladite cour by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest ... qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, &c. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or & d'argent, sans y être autorises par des permissions particulières, dûment enregistrées en ladite c by :
Download or read book Arrest ... qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, &c. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or & d'argent, sans y être autorises par des permissions particulières, dûment enregistrées en ladite c written by and published by . This book was released on 1771 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Segment I, 1721-1776 by :
Download or read book Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Segment I, 1721-1776 written by and published by . This book was released on 1977 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui renouvelle les défenses faites à tous juifs, colporteurs et autres gens sans qualité de vendre, acheter, troquer, tant en chambres qu'en boutiques et dans les foires et places publiques, aucuns ouvrages, vaisselles, bijoux et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être dument autorisés by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui renouvelle les défenses faites à tous juifs, colporteurs et autres gens sans qualité de vendre, acheter, troquer, tant en chambres qu'en boutiques et dans les foires et places publiques, aucuns ouvrages, vaisselles, bijoux et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être dument autorisés by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui renouvelle les défenses faites par les ordonnances et règlements à tous Juifs, colporteurs, revendeurs de vendre, acheter ou autrement débiter aucuns ouvrages, vaisselles, bijoux et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être dûment autorisés by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait dèfenses à toutes personnes, de troquer, vendre, acheter et débiter des ouvrages, vaisselles, bijoux, et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être duement autorisées, et sous les peines y portées. Du neuf juin mil sept cent cinquante-neuf... by : France
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait dèfenses à toutes personnes, de troquer, vendre, acheter et débiter des ouvrages, vaisselles, bijoux, et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être duement autorisées, et sous les peines y portées. Du neuf juin mil sept cent cinquante-neuf... by : France. Cour des monnaies de Lyon
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution des réglemens ; en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent..., à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les règlemens du 20 septembre 1783 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens aucune des piéces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté d'icelles, il paraitra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçue, à peine contre les contrevenans, d'emprisonnement, et d'étre punis comme billonneurs by : France. Cour des monnaies de Lille
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas et enlèvemens de vaisselles et matières d'or et d'argent, pour en abuser ; et d'exercer sur lesdites vaisselles et matières aucune sorte de billonnage et monopole, soit par le transport d'icelles hors du royaume ou autrement, de quelque manière que ce soit, sur les peines y contenues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest ... qui fait défenses à tous marchands ... & autres, d'exposer, vendre, débiter ni commercer des pièces d'un métal imitant l'or, & sur lesquelles est l'empreinte des louis d'or de vingt-quatre livres à la nouvelle effigie. Du 31 janvier 1776 by : France. Cour des Monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne l'éxécution des règlements, en conséquence, fait défenses à tous orfèvres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers, et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemens d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeurs, sous les peines y contenuës by : France. Cour des monnaies de Paris
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