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Arrest De La Cour Des Comptes Aydes Et Finances De Provence Du 2 Janvier 1762
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 2 janvier 1762. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances (Aix-en-Provence, France) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (797 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 2 Janvier 1762 by : France. Cour des comptes, aides et finances (Aix-en-Provence, France)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, du 2 décembre 1762. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence by : France. Cour des comptes, aydes et finances (Aix-en-Provence)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, tenant la Chambre des vacations. Du 20 août 1762. Extrait des registres de la Cour des comptes by : France. Chambre des comptes de Provence
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :0 pages Book Rating :4.:/5 (875 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. [Du 18 février 1763]. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. Du 23 mars 1763. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 12 février 1763. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 10 février 1763. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes Aydes et Finances. Rendu en interprétation de l'Article V. de celui du 23. Janvier 1725. portant nouveau Réglement pour le recours des Ordonnances de clôture des Communautés by : Fregier
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Book Synopsis Arrest de la cour des comptes, aydes et finances by : France. Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :0 pages Book Rating :4.:/5 (989 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 16 décembre 1761. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :12 pages Book Rating :4.:/5 (129 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances, portant reglement pour le recouvrement des sommes dûës aux communautéz de Provence, par leurs fermiers, tresoriers & exacteurs, & pour le payement des arrerages des tailles & vente des biens incultes & abandonnéz. Du 23. janvier 1725 by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes Aydes et Finances de Provence qui ordonne que les Estimateurs ordinaires des Communautés qui seront illitérés, & qui procederont en exécution de l'Arrêt de reglement du 23 janvier 1725 seront rédiger & signer leur rapport par le Greffier de la Communauté, & en cas d'empêchement, par le premier Notaire requis & non suspect by : Fregier
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (95 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, qui ordonne que les estimateurs ordinaires des communautés qui seront illiterés, & qui procederont en exécution de l'arrêt de reglement du 23. janvier 1725 feront rédiger & signer leur rapport par le greffier de la communauté, & en cas d'empêchement, par le premier notaire requis & non suspect by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790).
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :2 pages Book Rating :4.:/5 (793 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. Du 13 avril 1764. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790).
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