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Arrest De La Cour Des Comptes Aides Et Finances De Provence Du 23 Mai 1767 Extrait Des Registres De La Cour Des Comptes
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence. Du 23 mai 1767. Extrait des régistres de la Cour des comptes by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui défend à toutes les communautés de la province de lever des capages sans permission de ladite Cour [...]. Du 20 juillet 1781. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, du 2 décembre 1762. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (953 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence. Du premier décembre 1775. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence.. by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, tenant la chambre des vacations, qui déclare nuls et de nul effet l'ordonnance du bureau des finances du 4 mai dernier, & l'enrégistrement fait en exécution de ladite ordonnance ; & fait défenses à tous donataires des droits de prélation de Sa Majesté, de présenter les lettres de don desdits droits aux présidens & trésoriers de France [...]. Du 5 août 1768. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. Du 23 mars 1763. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de réglement de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, les chambres assemblées. Concernant les droits des huissiers en ladite Cour. Du 24 novembre 1781. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, tenant la Chambre des vacations. Du 20 août 1762. Extrait des registres de la Cour des comptes by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 2 janvier 1762. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances (Aix-en-Provence, France) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (85 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides & finances de Provence, du 27 Février 1779 by : France. Cour des comptes, aides et finances (Aix-en-Provence, France)
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (953 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances, portant réglement pour la taxe des procureurs en ladite Cour. Du 18. mars 1775. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence. Qui fait inhibitions & défenses aux auditeurs des comptes de la communauté d'Ubaye, & de toutes les autres communautés de la Province, d'admettre en dépense dans lesdits comptes, pour prétendus payements faits aux créanciers desdites communautés, les articles qui ne seront pas justifiés par les quittances à ce nécessaires, à peine de nullité de semblables admissions, & d'en être lesdits auditeurs responsables solidairement en leurs propres & privés noms. Du 25 juin 1766. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de réglement de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, les chambres assemblées. Concernant les secrétaires de messieurs les commissaires. Du 24 novembre 1781. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :0 pages Book Rating :4.:/5 (875 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. [Du 18 février 1763]. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790).
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (949 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, portant réduction de l'intérêt des avances faites, ou à faire par le trésorier des etats & par les receveurs des vigueries by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence. Qui fait inhibitions & défenses à tous fermiers & exacteurs des impositions des communautés de la province, de percevoir les droits à eux affermés sur un taux inférieur à celui de leurs baux, & d'accorder des rabais aux redevables & consommateurs au préjudice des communautés et des fermiers qui doivent leur succéder [...]. Du 6 février 1782. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 16 décembre 1761. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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