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Arrest De La Cour Des Aydes Touchant Lexemption Des Officiers De La Maison Du Roy Et Commencaux
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes, touchant l'exemption des Officiers de la maison du Roy et commençaux by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des Aydes, touchant l'exemption des Officiers de la maison du Roy et commençaux written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1624 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes, touchant l'exemption des Officiers de la maison du Roy et commençaux by :
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Book Synopsis Arrest de la Covr des Aydes, touchant l'exemption des officiers de la maison du roy & commençaux by : France. Cour des aides (Bordeaux)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, confirmatif des privileges des officiers & commençaux de la maison du Roy, pour le traficq de marchandise by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour des aydes, confirmatif des privileges des officiers & commençaux de la maison du Roy, pour le traficq de marchandise written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1627 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant confiramtion des privileges et exemptions accordées aux officiers domestiques et commenseaux de la maison du roy. Ensemble deffence aux manans et habitans des eslections de ce royaume de comprendre dans leurs rôles des tailles les officiers domestiques et commenceaux couchez et employez és estats de la Maison du Roy by :
Download or read book Arrest de la Cour des aydes, portant confiramtion des privileges et exemptions accordées aux officiers domestiques et commenseaux de la maison du roy. Ensemble deffence aux manans et habitans des eslections de ce royaume de comprendre dans leurs rôles des tailles les officiers domestiques et commenceaux couchez et employez és estats de la Maison du Roy written by and published by . This book was released on 1651 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des Aydes portant exemption des tailles à tous officiers ordinaires, domestiques & commençaux de la maison du roy & de la roine compris és deux estats de ladite Cour & des quatre compagnies des gardes du corps du roy, lesquels demeureront dispensez des formalitez prescriptes par l'edict du mois de janvier dernier, en satisfaisant par eux à celles portées par les edicts des mois de mars 1600 & de juin 1614 by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la cour des Aydes portant exemption des tailles à tous officiers ordinaires, domestiques & commençaux de la maison du roy & de la roine compris és deux estats de ladite Cour & des quatre compagnies des gardes du corps du roy, lesquels demeureront dispensez des formalitez prescriptes par l'edict du mois de janvier dernier, en satisfaisant par eux à celles portées par les edicts des mois de mars 1600 & de juin 1614 written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des aydes portant exemption des tailles, à tous officiers ordinaires, domestiques et commençaux de la maison du Roy et de la Reine, compris ès deux estats de ladite cour, et des quatre compagnies des gardes du corps du Roy, lesquels demeureront dispensez des formalitez prescriptes par l'édit du mois de janvier dernier en satisfaisant par eux à celles portées par les édits des mois de mars 1600 et juin 1614 by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la cour des aydes portant exemption des tailles, à tous officiers ordinaires, domestiques et commençaux de la maison du Roy et de la Reine, compris ès deux estats de ladite cour, et des quatre compagnies des gardes du corps du Roy, lesquels demeureront dispensez des formalitez prescriptes par l'édit du mois de janvier dernier en satisfaisant par eux à celles portées par les édits des mois de mars 1600 et juin 1614 written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aydes donné au profit des officiers commançaux de la maison du Roy, pour l'exemption de tailles by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis French Political Pamphlets, 1547-1648 by : Robert O. Lindsay
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes sur les privileges des officiers domestiques & commensaux de la Maison de la Royne, pour le trafic de marchandise, rendu au profit de Pierre Bredet, contre les habitans d'Estempes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes sur la requeste de Mr le procureur general du Roy, portant qu'annuellement nouveaux estats des officiers privilegiez seront apportez au greffe de la Cour by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Obtenu par monsieur le procureur general du Roy by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aydes donné en faveur des officiers commençaux de la maison du Roy, portant confirmation de leurs privilèges et réglement pour l'enregistrement de leurs lettres de provision ès eslections de leurs demeures, contre les Officiers des eslections ... by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aydes donné en faveur des officiers commençaux de la maison du Roy, portant confirmation de leurs privilèges et réglement pour l'enregistrement de leurs lettres de provision ès eslections de leurs demeures, contre les Officiers des eslections ... written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1659 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Covr des aydes, obtenu par monsieur le procureur general du roy by : France. Cour des aides
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Book Synopsis Arrest de la cour des aydes sur le pouvoir des commissaires par elle députez pour l'exécution des lettres patentes du Roy, pour la recherche des abus et malversations commises au fait de ses finances by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, sur la requeste de Mr le procureur general du roy, by : France. Cour des aides (Paris).
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