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Arrest De La Cour Des Aydes Sur Le Faict Des Taverniers Cabarettiers Et Hostelliers Etc
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes sur le faict des taverniers, cabarettiers et hostelliers, etc by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des Aydes sur le faict des taverniers, cabarettiers et hostelliers, etc written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1627 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des Aydes, portant règlement entre les taverniers & cabaretiers, contre les fermiers des huict & seiziesme de vin by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la cour des Aydes, portant règlement entre les taverniers & cabaretiers, contre les fermiers des huict & seiziesme de vin written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1623 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Portant reglement sur la deduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers, & autres vendans vin en detail by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour des aydes. Portant reglement sur la deduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers, & autres vendans vin en detail written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1625 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des aydes, touchant la déduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers & tous autres vendans vin en detail by : France. Cour des aides ([Paris]).
Download or read book Arrest de la cour des aydes, touchant la déduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers & tous autres vendans vin en detail written by France. Cour des aides ([Paris]). and published by . This book was released on 1624 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrests de la cour des aydes portant règlement des boissons qui se boivent ès maisons des hostelliers, taverniers et cabaretiers, contre les fermiers by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrests de la cour des aydes portant règlement des boissons qui se boivent ès maisons des hostelliers, taverniers et cabaretiers, contre les fermiers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1624 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
