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Arrest De La Cour Des Aydes Sur La Requeste Du Procureur General Du Roy Portant Quil Sera Informe Des Abus Commis Au Faict Execution Des Contraintes Solidaires Des Tailles Taxes Des Huissiers Sergens Employez Au Recouvrement Dicelles Avec Reglement Sur Ce Subjet Au Soulagement Des Subjets Du Roy
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes, sur la requeste du procureur général du Roy, portant qu'il sera informé des abus commis au faict et exécution des contraintes solidaires des tailles et taxes des huissiers et sergens, employez au recouvrement d'icelles. Avec reglement sur ce sujet, u soulagement des subjets du Roy by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Sur la requeste du procureur general du Roy by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Obtenu par monsieur le procureur general du Roy by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes sur la requeste du procureur general du Roy, portant qu'il sera informé du crime de faux-saunage, avec deffences de faire amas & vente de sel, à peine contre les gentilshommes d'estre declarez roturiers, & contre les autres sur les peines portées par les ordonnances by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes sur la requeste de Mr le procureur general du Roy, portant qu'annuellement nouveaux estats des officiers privilegiez seront apportez au greffe de la Cour by : France. Cour des aides (Paris)
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