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Arrest De La Cour Des Aydes Portant Reglement Pour La Nomination Des Asseeurs Collecteurs Des Tailles
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour la nomination des asseeurs collecteurs des tailles by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour la nomination des asseeurs collecteurs des tailles written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1646 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aydes portant règlement général pour les taxes et salaires des huissiers et sergens, pour les commandemens, contrainctes, exécutions et emprisonnemens des asséeurs, collecteurs, manans et habitans des paroisses du ressort de la cour, avec defenses d'exiger plus grandes sommes que celles portées par l'arrest à peine de la vie by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aydes portant règlement général pour les taxes et salaires des huissiers et sergens, pour les commandemens, contrainctes, exécutions et emprisonnemens des asséeurs, collecteurs, manans et habitans des paroisses du ressort de la cour, avec defenses d'exiger plus grandes sommes que celles portées par l'arrest à peine de la vie written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1636 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant reglement entre les esleuz en chef & les esleus particuliers by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour des aydes, portant reglement entre les esleuz en chef & les esleus particuliers written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1625 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement pour la nomination d'asséeurs et collecteurs des tailles ; et condamnations contre les collecteurs et asséeurs desdites tailles pour les abus, malversations et concussions par eux commises by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour des aydes written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1688 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes, portant règlement entre les assesseurs des mareschaussées, et les habitans des parroisses, sur le fait des tailles ... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant qu'a l'advenir les contraintes decernées par les receveurs des tailles, seront executées par les sergens & officiers de justice, en la forme prescrite par les ordonnances by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour des aydes, portant reglement sur le faict des jauges.... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des aydes portant exemption des tailles, à tous officiers ordinaires, domestiques et commençaux de la maison du Roy et de la Reine, compris ès deux estats de ladite cour, et des quatre compagnies des gardes du corps du Roy, lesquels demeureront dispensez des formalitez prescriptes par l'édit du mois de janvier dernier en satisfaisant par eux à celles portées par les édits des mois de mars 1600 et juin 1614 by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes portant règlement des salaires ordinaires des messagers pour le port des commissions et autres poursuites by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des aydes portant règlement des salaires ordinaires des messagers pour le port des commissions et autres poursuites written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1619 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des aydes sur le reglement des droicts de signatures & verification des rolles des tailles.... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Portant deffences aux esleus de faire contribuer aux tailles & subsistances aucuns habitans, pour les biens qu'ils possedent en autre lieu, que celuy de leur demeure by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Portant deffences aux esleus de faire contribuer aux tailles & subsistances aucuns habitans, pour les biens qu'ils possedent en autre lieu, que celuy de leur demeure by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour la communauté des orphevres de Paris. Du 25. mars 1719. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Portant reglement entre les sergens des aydes tailles & taillon by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des aydes portant défenses aux officiers des élections et grenetiers à sel d'impost du ressort d'icelle, de plus à l'advenir descharger aucuns asséeurs et collecteurs des tailles et de l'impost du sel, sans appeler les habitans des paroisses qui les ont esleus et nomméz by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des aydes portant défenses aux officiers des élections et grenetiers à sel d'impost du ressort d'icelle, de plus à l'advenir descharger aucuns asséeurs et collecteurs des tailles et de l'impost du sel, sans appeler les habitans des paroisses qui les ont esleus et nomméz written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1632 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aydes portant défenses aux habitants des paroisses, asséeurs et collecteurs de la taille et autres impositions, de faire procéder à la confection d'aucuns rolles et assiettes desdites tailles, sans appeler celuy qui a l'office de commis à faire les rolles desdites tailles et impositions by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aydes portant défenses aux habitants des paroisses, asséeurs et collecteurs de la taille et autres impositions, de faire procéder à la confection d'aucuns rolles et assiettes desdites tailles, sans appeler celuy qui a l'office de commis à faire les rolles desdites tailles et impositions written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1640 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
