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Arrest De La Cour Des Aydes Portant Reglement General Qui Ordonne Que Tous Marchands Seront Tenus Amener Et Faire Decharger Toutes Les Marchandises Qui Entreront En La Ville De Paris Banlieue Et Huit Lieues A La Ronde A La Place Ou Se Paye Limposition De La Douane Pour La Les Faire Visiter Et Marquer De La Marque De La Ville Pour Ce Ordonnee Sans Quelles Puissent Etre Dechargees En Autres Lieux Dicelle Ville Fauxbourgs Et Banlieue Ni A Huit Lieues A La Ronde Que Toutes Personnes Qui Feront Entrer Lesdites Marchandises En Ladite Ville Banlieue Et Huit Lieues A La Ronde Dicelle Seront Tenus Payer Lesdits Droits
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant réglement génèral et ordonnant que tous marchands seront tenus d'amener et faire décharger toutes les marchandises qui entreront en la ville de Paris, banlieue et 8 lieues à la ronde à la place où se paye l'imposition de la douane pour les faire visiter et marquer de la marque de la ville by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que tous les marchands seront tenus à mener et faire décharger les marchandises qui entreront en cette ville de Paris, banlieue et 8 lieues à la ronde en la place et bureau de ladite douane pour les faire visiter et marquer.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article VI. du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aydes de 1680. sera executé ; ce faisant que les nommez Fleury & Frequent seront tenus de faire murer la porte de communication de leurs maisons, si mieux n'aime ledit Frequent boulanger souffrir la visite & exercice des commis, & payer les droits de détail de tous les vins qui se trouveront consommez chez lui. Du vingt-cinq septembre 1716.. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes de Paris. Qui ordonne par provision, que les commis du fermier des aydes de l'election de Sens, seront tenus de viser sans retard les congez & lettres de voiture des vins voiturez par eau & par terre en la ville de Paris; & qui leur fait deffenses d'exiger aucune soumission des marchands & voituriers. Du 14 decembre 1689. Extrait des registres de la Cour des aides by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, de Paris, qui ordonne conformément à l'article VI. du titre IX. des exemptions du gros de l'ordonnance des aydes de 1680. que les bourgeois de la ville de Vitry exempts des anciens droits d'aydes, seront tenus de donner le dénombrement de leurs vignes par tenans & aboutissans, & une declaration des vins qu'il y recuëillent, à peine de décheance de leur privilege. Du huitiéme may 1683. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne l'execution d'une sentence qui condamne au payement de droits, faute d'avoir mis l'appel en état d'estre jugé dans les neuf mois, conformément à l'article XLVIII. du titre commun pour toutes les fermes de l'ordonnance de 1681. Du vingt-sept juillet 1717. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne que les graveurs seront tenus d'avoir un registre dans lequel ils marqueront jour par jour, par poids & par espece, la vaisselle non marquée qui leur sera portée pour graver, & les noms, qualitez & demeures de ceux à qui ladite vaisselle appartiendra, à peine de confiscation de ladite vaisselle non marquée; et permet au fermier de faire preuve de la fausseté de l'enregistrement. Du vingt-uniéme avril 1717. Rxtrait [sic] des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant qu'a l'advenir les contraintes decernées par les receveurs des tailles, seront executées par les sergens & officiers de justice, en la forme prescrite par les ordonnances by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article CCXLV. du bail fait à maistre François le Gendre, sera executé; & en consequence, que les droits de gros & augmentation seront levés au lieu où le vin aura esté cuvé, pressuré & entonné, après la vente d'iceluy seulement, à la reserve des vins qui seront amenez à Paris, les droits desquels seront perçûs par le fermier de ladite ville, &c. Du 26 aoust 1671. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des aydes portant exemption des tailles, à tous officiers ordinaires, domestiques et commençaux de la maison du Roy et de la Reine, compris ès deux estats de ladite cour, et des quatre compagnies des gardes du corps du Roy, lesquels demeureront dispensez des formalitez prescriptes par l'édit du mois de janvier dernier en satisfaisant par eux à celles portées par les édits des mois de mars 1600 et juin 1614 by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour la nomination des asseeurs collecteurs des tailles by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour des aydes, portant reglement sur le faict des jauges.... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes qui ordonne que les villes & communautez qui prétendent avoir droit de joüir de quelques affranchissemens & exemptions de droits, en vertu de lettres patentes, seront tenuës de se retirer devers le Roy, pour avoir la confirmation desdites franchises. Du 6. mars 1645.. by : France. Cour des aides de Paris
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