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Arrest De La Cour Des Aydes De Paris Qui Ordonne Par Provision Que Les Commis Du Fermier Des Aydes De Lelection De Sens Seront Tenus De Viser Sans Retard Les Congez Lettres De Voiture Des Vins Voiturez Par Eau Par Terre En La Ville De Paris Qui Leur Fait Deffenses Dexiger Aucune Soumission Des Marchands Voituriers Du 14 Decembre 1689 Extrait Des Registres De La Cour Des Aides
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes de Paris. Qui ordonne par provision, que les commis du fermier des aydes de l'election de Sens, seront tenus de viser sans retard les congez & lettres de voiture des vins voiturez par eau & par terre en la ville de Paris; & qui leur fait deffenses d'exiger aucune soumission des marchands & voituriers. Du 14 decembre 1689. Extrait des registres de la Cour des aides by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des Aydes de Paris qui ordonne pour provision que les commis du fermier des aydes de l'élection de Sens seront tenus de viser... les congez et lettres de voiture des vins voiturez... en... Paris et qui leur fait deffenses d'exiger aucune soumission des marchands et voituriers. Du 14 décembre 1689... by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la cour des Aydes de Paris qui ordonne pour provision que les commis du fermier des aydes de l'élection de Sens seront tenus de viser... les congez et lettres de voiture des vins voiturez... en... Paris et qui leur fait deffenses d'exiger aucune soumission des marchands et voituriers. Du 14 décembre 1689... written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1689 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article VI. du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aydes de 1680. sera executé ; ce faisant que les nommez Fleury & Frequent seront tenus de faire murer la porte de communication de leurs maisons, si mieux n'aime ledit Frequent boulanger souffrir la visite & exercice des commis, & payer les droits de détail de tous les vins qui se trouveront consommez chez lui. Du vingt-cinq septembre 1716.. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest Du Conseil, Sur la Requeste du Fermier de la Marque d'Or & d'Argent, en cassation de celuy de la Cour des Aydes du neuf du present mois; qui Ordonne que les 13. Plats & 12. Assiettes d'Argent, saisis par les Commis ... confisquez par Sentence de l'Election du quatre Aoust dernier ... seront remis au Greffe de la Cour des Monnoyes, pour estre le Titre jugé, & que le Procureur General de la Cour des Aydes envoyera dans quinzaine les motifs dudit Arrest de la Cour des Aydes ... by :
Download or read book Arrest Du Conseil, Sur la Requeste du Fermier de la Marque d'Or & d'Argent, en cassation de celuy de la Cour des Aydes du neuf du present mois; qui Ordonne que les 13. Plats & 12. Assiettes d'Argent, saisis par les Commis ... confisquez par Sentence de l'Election du quatre Aoust dernier ... seront remis au Greffe de la Cour des Monnoyes, pour estre le Titre jugé, & que le Procureur General de la Cour des Aydes envoyera dans quinzaine les motifs dudit Arrest de la Cour des Aydes ... written by and published by . This book was released on 1729 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article CCXLV. du bail fait à maistre François le Gendre, sera executé; & en consequence, que les droits de gros & augmentation seront levés au lieu où le vin aura esté cuvé, pressuré & entonné, après la vente d'iceluy seulement, à la reserve des vins qui seront amenez à Paris, les droits desquels seront perçûs par le fermier de ladite ville, &c. Du 26 aoust 1671. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Qui ordonne par provision, conformément aux articles III. IV. V. VI. du titre deux des droits de gros & augmentation sur les vendanges, & l'article XIV. du titre 4. de la vente en gros & du transport du vin, de l'ordonnance de 1680. que les habitans de la ville de Chaumont, où le gros n'a pas cours, qui ont des vignes dans l'étenduë de l'election de Bar-sur-Aube où il y a cours, payeront la moitié des droits de gros & augmentation des vins, & vendanges qu'ils recüeilleront dans lesdites vignes, & qu'ils feront transporter en ladite ville de Chaumont; leur enjoint à cet effet, avant de faire l'enlevement desdits vins & vendanges, d'en faire déclaration au bureau des aydes à peine de confiscation, &c. Du 7. février 1681. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes. Sur les conclusions de M. le Procureur general. Qui confisque deux piéces de vins saisies sur un cabaretier pour avoir été cachées de paille, & recellées lors des visites des commis, non-obstant l'alleguation par lui faite, que ces deux pieces de vin embarassées à la verite dans quelque paille, & parmy de vieilles futailles, étoient dans le même cellier où les commis exerçoient ses autres vins: et que la déclaration que sa femme avoit faite de n'avoir point d'autre vin que celuy marqué, ne pouvoit luy préjudicier. Du 25. may 1671. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris, qui juge que le droit de quarante-cinq sols des rivieres, n'est dù qu'une fois sur un même vin. Et qui fait deffenses au fermier d'établir des garnisons dans les batteaux chargés de vins, sauf à eux à se pourvoir par saisie & etablissement du commissaire quand le cas y escherra. Du cinquiéme janvier 1652. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne l'execution d'une sentence qui condamne au payement de droits, faute d'avoir mis l'appel en état d'estre jugé dans les neuf mois, conformément à l'article XLVIII. du titre commun pour toutes les fermes de l'ordonnance de 1681. Du vingt-sept juillet 1717. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)
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