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Arrest De La Cour Des Aydes Au Proffit Des Ecclesiastiques Pour La Vente En Detail Du Vin Du Creu De Leurs Benefices Portant Deffences Aux Fermiers Des Aydes Duser De Contraintes Contre Lesdits Ecclesiastiques Autres Privilegiez
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Au proffit des ecclesiastiques pour la vente en détail du vin du creu de leurs benefices, portant deffences aux fermiers des aydes d'user de contraintes contre lesdits ecclesiastiques & autres privilegiez by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest ... portant que les ecclésiastiques jouiront des privilèges des aydes pour le vin de leur cru ... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Portant reglement sur la deduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers, & autres vendans vin en detail by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour des aydes qui fait défences de vendre vin en gros sans faire déclaration du nom de l'achepteur, du prix de la vente, et de souffrir l'enlèvement des vins par crûches, barils, bouteilles et seaux ; et aux hôtelliers et cabaretiers de vendre autrement qu'à pot et pintes etalonnées, et d'avoir des bouteilles en leurs caves ... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest provisoire de la Cour des aydes. Qui ordonne que tous les proprietaires des pressoirs, fermiers ou faisant valoir, qui prendront ou recevront du vin en payement pour les droits de pressurages, seront tenus d'entonner le vin de cette qualité dans lesdits pressoirs dans des tonneaux & futailles, & lors qu'ils le voudront enlever, d'en faire declaration & prendre des congés; fait deffenses de transporter ledit vin dans des cruches, seaux, tinnes, ou autres petits vaisseaux, sous les peines de l'ordonnance. Du 22. octobre 1685. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest provisoire de la cour des aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrêt donné au profit des ecclésiastiques portant exemption du droict de quatriesme du vin qu'ils font vendre en destail by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt donné au profit des ecclésiastiques portant exemption du droict de quatriesme du vin qu'ils font vendre en destail written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1632 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: