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Arrest De La Cour De Parlement Qui Recoit Le Procureur General Du Roy Appellant Comme Dabus Tant De Linstruction Intitule Veritas Catholica Circa Constitutionem Sanctissimi Domini Nostri Domini Clementis A Metz De Limprimerie De Brice Antoine Imprimeur Du Roy De Nosseigneurs De Parlement Sous Les Arcades De La Place Darmes Au Signe De La Croix 1719
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du Roy, appellant comme d'abus tant de l'instruction intitulé, Veritas Catholica circa Constitutionem Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... A Metz de l'imprimerie de Brice Antoine, imprimeur du Roy, & de nosseigneurs de Parlement, sous les arcades de la Place d'Armes, au signe de la Croix, 1719 by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du Roy, appellant comme d'abus d'un Decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... A Metz de l'imprimerie de Brice Antoine, imprimeur du Roy, & de nosseigneurs de Parlement, sous les arcades de la Place d'Armes, au signe de la Croix, 1718 by :
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement qui reçoit le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... Extrait des registres de la Cour de Parlement by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur le procureur general du roy, appellant comme d'abus, d'un decret du Pape, intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis Divinâ providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus...qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour ; fait defenses de l'executer, vendre, imprimer, &c...sans lettres patentes du roy registrées en ladite Cour. Du 4. novembre 1718 by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du roy, appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis Divinâ providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus...debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour. Fait defenses de l'executer, vendre, imprimer, &c...Extrait des registres de la Cour de Parlement by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement qui reçoit le Procureur général du Roy appellant comme d'abus d'un décret du Pape... by :
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