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Arrest De La Cour De Parlement Qui Homologue Le Tarif Accorde Au Bureau De La Ville De Paris Entre La Communaute Des Marchands De Vins Et Celle Des Maitres Tonneliers
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement qui homologue le tarif, accordé au bureau de la ville de Paris, entre la communauté des marchands de vins et celle des maîtres tonneliers by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement qui homologue le tarif, accordé au bureau de la ville de Paris, entre la communauté des marchands de vins et celle des maîtres tonneliers written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement rendu entre les jurés courtiers de vins et la communauté des maîtres tonneliers et déchargeurs de vins de Paris.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement rendu entre les jurés courtiers de vins et la communauté des maîtres tonneliers et déchargeurs de vins de Paris.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1675 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrests [de la cour de parlement] portant règlement d'entre les jurez vendeurs & contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris d'une part & les marchands de vins de ceste dicte ville, & consorts, autres que l'on pretend estre regratiers, d'autre. Avec defenses d'aller au devant desdicts vins, & aux gens de mestier d'en faire traficq. [Suivi d'un arrêt en date du 13 septembre 1577 sur le même sujet]. by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrests [de la cour de parlement] portant règlement d'entre les jurez vendeurs & contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris d'une part & les marchands de vins de ceste dicte ville, & consorts, autres que l'on pretend estre regratiers, d'autre. Avec defenses d'aller au devant desdicts vins, & aux gens de mestier d'en faire traficq. [Suivi d'un arrêt en date du 13 septembre 1577 sur le même sujet]. written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1577 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest portant reiglement d'entre les Jurez Vendeurs et Contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris, d'une part, et les Marchands de vins de cestedicte ville, & consors, autres que lon pretend estre Regratiers, d'autre by :
Download or read book Arrest portant reiglement d'entre les Jurez Vendeurs et Contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris, d'une part, et les Marchands de vins de cestedicte ville, & consors, autres que lon pretend estre Regratiers, d'autre written by and published by . This book was released on 1608 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour du parlement, qui declare valable une Saisie de Vins de Champagne faite a la requete des Maitres & Gardes du Corps des Marchands de Vins by :
Download or read book Arrest de la cour du parlement, qui declare valable une Saisie de Vins de Champagne faite a la requete des Maitres & Gardes du Corps des Marchands de Vins written by and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrests de la Cour de Parlement portans règlement d'entre les jurez vendeurs & contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris d'une part & les marchans de vin de ceste ditte ville & consorts, d'autre. Avec defenses d'aller au devant desdits vins... leurs & publiez... le mardy septiesme jour de septembre 1599 by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrests de la Cour de Parlement portans règlement d'entre les jurez vendeurs & contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris d'une part & les marchans de vin de ceste ditte ville & consorts, d'autre. Avec defenses d'aller au devant desdits vins... leurs & publiez... le mardy septiesme jour de septembre 1599 written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1599 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest portant reiglement d'entre les jurez vendeurs & contrerolleurs de vins vendus en cette ville de Paris, d'une part by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest portant reiglement d'entre les jurez vendeurs & contrerolleurs de vins vendus en cette ville de Paris, d'une part written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1608 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1655 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement, qui homologue la délibération de la communauté des maîtres-marchands & maîtres-ouvriers fabricans en étoffes d'or, d'argent & de soie de la ville de Lyon, du 15 mars 1765, concernant la prohibition de l'envoi des échantillons des mêmes étoffes hors ladite ville. Du 14 mai 1765. Extrait des registres du Parlement [Signé Dufranc]. by : Paris. Parlement
Download or read book Arrêt de la Cour de Parlement, qui homologue la délibération de la communauté des maîtres-marchands & maîtres-ouvriers fabricans en étoffes d'or, d'argent & de soie de la ville de Lyon, du 15 mars 1765, concernant la prohibition de l'envoi des échantillons des mêmes étoffes hors ladite ville. Du 14 mai 1765. Extrait des registres du Parlement [Signé Dufranc]. written by Paris. Parlement and published by . This book was released on 1765 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de parlement, portant défenses aux tonneliers et déchargeurs de vins, de recevoir aucune somme des marchands de vin, et à ceux ci, de leur donner quoi que ce soit, pour le vin qu'ils auront vendu ; et condamnant plusieurs tonneliers, pour contravention.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt de parlement, portant défenses aux tonneliers et déchargeurs de vins, de recevoir aucune somme des marchands de vin, et à ceux ci, de leur donner quoi que ce soit, pour le vin qu'ils auront vendu ; et condamnant plusieurs tonneliers, pour contravention.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement, en faveur des jurés courtiers de vins de Paris, qui enjoint aux marchands de vins de ladite ville de laisser sur les ports et places accoutumés chacun un tiers des vins qu'ils feront arriver, pour être vendus au public et à la charge du rabais.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement, en faveur des jurés courtiers de vins de Paris, qui enjoint aux marchands de vins de ladite ville de laisser sur les ports et places accoutumés chacun un tiers des vins qu'ils feront arriver, pour être vendus au public et à la charge du rabais.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1594 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement Entre Les Vendeurs Et Contrôleurs Des Vins de Paris by :
Download or read book Arrêt de la Cour de Parlement Entre Les Vendeurs Et Contrôleurs Des Vins de Paris written by and published by . This book was released on 2021-05 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Arrêt de la cour (de parlement) entre les vendeurs et contrôleurs des vins de Paris et les marchands de vins Date de l'édition originale: 1610 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement pour la validité de tous contracts... passez en cette ville de Paris by :
Download or read book Arrest de la cour de Parlement pour la validité de tous contracts... passez en cette ville de Paris written by and published by . This book was released on 1649 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant reglement touchant la dixme du vin by : France. Parlement (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, portant reglement touchant la dixme du vin written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1629 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour de parlement qui autorise les maitres et gardes du corps des marchands de vins, à faire fermer les secondes caves qui seraient ouvertes sans permission ; permet de prendre tel nombre d'archers que bon leur semblera pour que force demeure à justice, et en cas de rébellion, de faire emprisonner les rébellionaires by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la cour de parlement qui autorise les maitres et gardes du corps des marchands de vins, à faire fermer les secondes caves qui seraient ouvertes sans permission ; permet de prendre tel nombre d'archers que bon leur semblera pour que force demeure à justice, et en cas de rébellion, de faire emprisonner les rébellionaires written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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