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Arrest De La Cour De Parlement Qui Entre Autres Dispositions Ordonne Que Les Universites Situees Dans Le Ressort Du Parlementainsi Que Les Facultes
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, qui, entre autres dispositions, ordonne que les universités situées dans le ressort du Parlement,ainsi que les facultés by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrêt de parlement qui ordonne que les universités situées dans le ressort du parlement, ainsi que les facultés, nations ou corps qui en font partie, ne pourront faire aucun emprunt au-dessus de la somme de 2000 livres, sans auparavant y avoir été autorisés par des Lettres registrées au parlement by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement qui ordonne que les universités situées dans le ressort du parlement, ainsi que les facultés, nations ou corps qui en font partie, ne pourront faire aucun emprunt au-dessus de la somme de 2000 livres, sans auparavant y avoir été autorisés par des Lettres registrées au parlement written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1782 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne, que la faculté de théologie continuera ses assemblées ordinaires ... by : France. Parlement. Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que, dans les villes où il y a des colleges by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de réglement de la cour de Parlement, qui fat défenses aux maitres des requétes & autres officiers, de mettre à exécution aucunes commissions ... by : Francia. : Cour de Parlement
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Book Synopsis Arrest de la cour du Parlement pour la réformation des collèges de l'université by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement portant que les propositions contenuës en la declaration de la Faculté de Théologie de Paris, touchant l'autorité du Pape, seront registrées au Greffe de ladite Cour... envoyées aux Baillages... et Universitez du refsort, du 30. May 1663 by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement portant que les propositions contenuës en la declaration de la Faculté de Théologie de Paris, touchant l'autorité du Pape, seront registrées au Greffe de ladite Cour... du 30. May 1663 [Signé Robert]. by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Arrest du Parlement concernant la visite des colleges par monsieur le Recteur de l'université & son conseil by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement portant que les Recteur, Doyens, Procureurs, & autres Supposts de L'Vniuersité de Paris, mettront au Greffe de la Cour vn Estat au vray contenant par le menu tout le Reuenu annuel qui appartient à ladite Vniuersité [Signé Robert]. by : Paris. Parlement
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