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Arrest De La Cour De Parlement Pour La Descharge Entiere Des Loyers Des Maisons Du Quartier De Paques En La Ville Fauxbourgs De Paris Etc Du 14 Auril 1649
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires & Sous-locataires des Maisons de la Ville & Faux-bourgs de Paris, pour leur descharges du loyer de Pasques dernier by : France. Parlement (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires & Sous-locataires des Maisons de la Ville & Faux-bourgs de Paris, pour leur descharges du loyer de Pasques dernier written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1649 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires et sou-locataires des maisons de la ville et fauxbourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, avec reglement pour les baux, rentes foncieres et autres constituées pour la construction des bastiments. Donné sur les requestes des propriétaires desdites maisons, et pour l'execution des arrests précédens, des 10 et 14 des présens mois et an. Du 17 Avril 1649 by :
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires et sou-locataires des maisons de la ville et fauxbourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, avec reglement pour les baux, rentes foncieres et autres constituées pour la construction des bastiments. Donné sur les requestes des propriétaires desdites maisons, et pour l'execution des arrests précédens, des 10 et 14 des présens mois et an. Du 17 Avril 1649 written by and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, concernant les retranchements pour la sureré de la ville & faux-bourgs de Paris ... by : Francia : Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie by :
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement portant défense de prendre aucune personne prisonniere pour dettes dans leurs maisons by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest De La Covr De Parlement, Povr Empescher Le Divertissement des deniers des Tailles, Subsistances, Fermes, Aydes, Gabelles & autres deniers de sa Majesté, ordonnez par precedens Arrests de ladite Cour, estre portez en l'Hostel de Ville de Paris by :
Download or read book Arrest De La Covr De Parlement, Povr Empescher Le Divertissement des deniers des Tailles, Subsistances, Fermes, Aydes, Gabelles & autres deniers de sa Majesté, ordonnez par precedens Arrests de ladite Cour, estre portez en l'Hostel de Ville de Paris written by and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chaque muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville et faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict by : France. Parlement de Paris (12..-1790).
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement de Paris, Qui ordonne, que dans un mois toutes personnes, Dépositarires ou Retentionnaires ... qu'entre les mains de Me. Doillot, Notaire à Paris ... Du 11 Juillet 1766 by : Francia. : Cour de Parlement
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour du Parlement by : France. Parlement (Paris)
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