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Arrest De La Cour De Parlement Portant Defenses A Tous Gentilshommes Et Autres De Faire Levee De Gens De Guerre Quen Vertu De Commissions Du Roy
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement portant defenses à tous gentilshommes et autres de faire levée de gens de guerre... qu'en vertu de commissions du Roy... by :
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement portant defenses à tous gentilshommes et autres de faire levée de gens de guerre... qu'en vertu de commissions du Roy... written by and published by . This book was released on 1649 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous gentilshommes & autres, de faire aucune leuée de gens de guerre dans les prouinces, qu'en vertu de commissions du roy, & attaches de ladite Cour sur icelles, à peine de la vie, & d'estre degradez de noblesse ... Du 9. iour de mars 1649 by : Francia : Parlement
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous gentilshommes & autres, de faire aucune leuée de gens de guerre dans les prouinces, qu'en vertu de commissions du roy, & attaches de ladite Cour sur icelles, à peine de la vie, & d'estre degradez de noblesse ... Du 9. iour de mars 1649 written by Francia : Parlement and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovs Gentilshommes & autres, de faire aucune leuée de Gens de guerre dans les Prouinces, qu'en vertu de Commissions du Roy, & Attaches de ladite Cour sur icelles, à peine de la vie, & d'estre degradez de Noblesse, Et à tous Receueurs & Comptables, de deliurer aucuns deniers, ny s'en dessaisir que par ordre de ladite Cour, à peine du quadruple: Et en cas de contrauention, enjoint aux Communes de s'assembler à son de tocsin & leur courir sus by :
Download or read book Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovs Gentilshommes & autres, de faire aucune leuée de Gens de guerre dans les Prouinces, qu'en vertu de Commissions du Roy, & Attaches de ladite Cour sur icelles, à peine de la vie, & d'estre degradez de Noblesse, Et à tous Receueurs & Comptables, de deliurer aucuns deniers, ny s'en dessaisir que par ordre de ladite Cour, à peine du quadruple: Et en cas de contrauention, enjoint aux Communes de s'assembler à son de tocsin & leur courir sus written by and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie by :
Download or read book Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie written by and published by . This book was released on 1649 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, toutes les Chambres assemblées, portant deffenses à toutes personnes de quelque estat et condition qu'elles soient, de faire aucunes levées de gens de guerre qu'en vertu de lettres patentes, scelées du grand sceau, à peine d'être déclarez criminels de leze à Majesté by :
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, toutes les Chambres assemblées, portant deffenses à toutes personnes de quelque estat et condition qu'elles soient, de faire aucunes levées de gens de guerre qu'en vertu de lettres patentes, scelées du grand sceau, à peine d'être déclarez criminels de leze à Majesté written by and published by . This book was released on 1651 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement portant défenses à tous gentilshommes de faire aucune levée de gens de guerre dans les provinces qu'en vertu de commissions du roi et attaches de ladite cour sur icelles, et à tous receveurs et comptables de délivrer aucuns deniers que par ordre de ladite cour by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement portant défenses à tous gentilshommes de faire aucune levée de gens de guerre dans les provinces qu'en vertu de commissions du roi et attaches de ladite cour sur icelles, et à tous receveurs et comptables de délivrer aucuns deniers que par ordre de ladite cour written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1649 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblées, portant deffenses à toutes personnes de qulque estat & condition qu'elles soient, de faire aucunes leuées de gens de guerre qu'en vertu de lettres patentes... Du 7. octobre, 1651 by : Paris
Download or read book Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblées, portant deffenses à toutes personnes de qulque estat & condition qu'elles soient, de faire aucunes leuées de gens de guerre qu'en vertu de lettres patentes... Du 7. octobre, 1651 written by Paris and published by par les. This book was released on 1651 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, portant deffenses à toutes personnes, de quelque estat et condition qu'elles soient, de faire aucunes levées de gens de guerre, qu'en vertu de lettres patentes. Du 7me Octobr. 1651 by :
Download or read book Arrest de la cour de parlement, portant deffenses à toutes personnes, de quelque estat et condition qu'elles soient, de faire aucunes levées de gens de guerre, qu'en vertu de lettres patentes. Du 7me Octobr. 1651 written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, valeries, pillages incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie ... by :
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, valeries, pillages incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie ... written by and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant que tous ceux qui sont compris és Rolles de moderation pour l'armement & subsistance des Gens de guerre, demeureront descheus desdites moderations... Du 10 Mars 1649 (Signé Du Tillet) by : Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Aux Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages ès environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet) by : Paris
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet) written by Paris and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, Portant defenses à tous subjets du Roy de la Religion pretendue Reformée, de faire choix d'Estrangers pour faire la charge de leur ministre... by :
Download or read book Arrest de la cour de Parlement, Portant defenses à tous subjets du Roy de la Religion pretendue Reformée, de faire choix d'Estrangers pour faire la charge de leur ministre... written by and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement, qui fait defenses a tous evesques, chapitres & autres personnes de comparoir à aucunes citations en Cour de Rome, .. by :
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Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement portant défenses à toutes personnes de faire des magasins de blés, à la réserve de celle qui sont chargées des ordres du Roi pour la subsistance de ses troupes et munitions de ses places by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement portant defenses à tous soldats et autres personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'aller es Maisons des Particuliers habitants de cette Ville et Fauxbourgs, demander aucuns deniers, si ce n'est en la presence de deux Conseillers de ladite Cour. Du 22 Fevrier mil six cens quarente-neuf by :
Download or read book Arrest de la cour de Parlement portant defenses à tous soldats et autres personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'aller es Maisons des Particuliers habitants de cette Ville et Fauxbourgs, demander aucuns deniers, si ce n'est en la presence de deux Conseillers de ladite Cour. Du 22 Fevrier mil six cens quarente-neuf written by and published by . This book was released on 1649 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, Portant deffenses à toutes personnes de quelque estat et condition qu'elles soient, de faire aucunes levées de gens de guerre... by :
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, Portant deffenses à toutes personnes de quelque estat et condition qu'elles soient, de faire aucunes levées de gens de guerre... written by and published by . This book was released on 1641 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
