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Arrest Contradictoire De La Cour Des Aydes Qui Juge Quun Marchand De Vin Bouilleur Deau De Vie Qui Reunit En Sa Personne Ces Deux Commerces Ensemble Doit Un Annuel Pour Son Commerce De Vin En Gros Un Autre Pour Avoir Converti Du Vin En Eau De Vie Quil Est Du Autant De Droits Quil A Dateliers Ouverts Du 17 Mars 1721 Extrait Des Registres De La Cour Des Aydes
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes. Qui juge qu'un marchand de vin & boüilleur d'eau-de-vie qui réünit en sa personne ces deux commerces ensemble, doit un annuel pour son commerce de vin en gros, & un autre pour avoir converti du vin en eau-de-vie; & qu'il est dû autant de droits qu'il a d'ateliers ouverts. Du 17. mars 1721. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui juge qu'un marchand de vin et bouilleur d'eau-de-vie, qui réunit en sa personne ces 2 commerces ensemble, doit un annuel pour son commerce de vin en gros et un autre pour avoir converti du vin en eau-de-vie ; et qu'il est dû autant de droits qu'il a d'ateliers ouverts by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes. Sur les conclusions de M. le Procureur general. Qui confisque deux piéces de vins saisies sur un cabaretier pour avoir été cachées de paille, & recellées lors des visites des commis, non-obstant l'alleguation par lui faite, que ces deux pieces de vin embarassées à la verite dans quelque paille, & parmy de vieilles futailles, étoient dans le même cellier où les commis exerçoient ses autres vins: et que la déclaration que sa femme avoit faite de n'avoir point d'autre vin que celuy marqué, ne pouvoit luy préjudicier. Du 25. may 1671. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour des aydes qui fait défences de vendre vin en gros sans faire déclaration du nom de l'achepteur, du prix de la vente, et de souffrir l'enlèvement des vins par crûches, barils, bouteilles et seaux ; et aux hôtelliers et cabaretiers de vendre autrement qu'à pot et pintes etalonnées, et d'avoir des bouteilles en leurs caves ... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article VI. du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aydes de 1680. sera executé ; ce faisant que les nommez Fleury & Frequent seront tenus de faire murer la porte de communication de leurs maisons, si mieux n'aime ledit Frequent boulanger souffrir la visite & exercice des commis, & payer les droits de détail de tous les vins qui se trouveront consommez chez lui. Du vingt-cinq septembre 1716.. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article CCXLV. du bail fait à maistre François le Gendre, sera executé; & en consequence, que les droits de gros & augmentation seront levés au lieu où le vin aura esté cuvé, pressuré & entonné, après la vente d'iceluy seulement, à la reserve des vins qui seront amenez à Paris, les droits desquels seront perçûs par le fermier de ladite ville, &c. Du 26 aoust 1671. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Portant reglement sur la deduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers, & autres vendans vin en detail by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes pour le retablissement d'entrée sur le vin, pied-fourché & autres marchandises by :
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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