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Arrest Contradictoire De La Cour Des Aydes De Paris Qui Juge Que Le Droit De Quarante Cinq Sols Des Rivieres Nest Du Quune Fois Sur Un Meme Vin Et Qui Fait Deffenses Au Fermier Detablir Des Garnisons Dans Les Batteaux Charges De Vins Sauf A Eux A Se Pourvoir Par Saisie Etablissement Du Commissaire Quand Le Cas Y Escherra Du Cinquieme Janvier 1652 Extrait Des Registres De La Cour Des Aydes
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Book Synopsis Arrest de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour des Aydes de Paris qui informe une sentence des elûs des Sables d'Olonne by : France. Cour des aides (Paris)
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