Annuaire De La Commission Du Droit International 1968

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Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 1 (1996-1997)

Author : International Tribunal for the Law of th
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 900419570X
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)

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Book Synopsis Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 1 (1996-1997) by : International Tribunal for the Law of th

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 1 (1996-1997) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-11-29 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 4 (2000)

Author : International Tribunal for the Law of th
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004195734
Total Pages : 213 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)

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Book Synopsis Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 4 (2000) by : International Tribunal for the Law of th

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 4 (2000) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-11-22 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 6 (2002)

Author : International Tribunal for the Law of th
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047413377
Total Pages : 195 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)

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Book Synopsis Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 6 (2002) by : International Tribunal for the Law of th

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 6 (2002) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2004-02-01 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d’autres entités. L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2002. L’Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais.

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 3 (1999)

Author : International Tribunal for the Law of th
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004195726
Total Pages : 154 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)

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Book Synopsis Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 3 (1999) by : International Tribunal for the Law of th

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 3 (1999) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-10-25 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 5 (2001)

Author : International Tribunal for the Law of th
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004195696
Total Pages : 205 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)

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Book Synopsis Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 5 (2001) by : International Tribunal for the Law of th

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 5 (2001) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2023-01-30 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 8 (2004)

Author : International Tribunal for the Law of th
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047416643
Total Pages : 253 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)

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Book Synopsis Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 8 (2004) by : International Tribunal for the Law of th

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 8 (2004) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2005-12-01 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2004. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2004).

Hague Yearbook of International Law / Annuaire de La Haye de droit international, Vol. 30 (2017)

Author : Jure Vidmar
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004421955
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.0/5 (44 download)

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Book Synopsis Hague Yearbook of International Law / Annuaire de La Haye de droit international, Vol. 30 (2017) by : Jure Vidmar

Download or read book Hague Yearbook of International Law / Annuaire de La Haye de droit international, Vol. 30 (2017) written by Jure Vidmar and published by BRILL. This book was released on 2020-06-02 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The aim of the Hague Yearbook of International Law is to offer a platform for review of new developments in the field of international law. In addition, it devotes attention to developments in the international law institutions based in the international City of Peace and Justice, The Hague. As of the 2010 Volume, the Yearbook has been compiled by a new and expanded Editorial Board, offering fresh ideas and a new approach. A newly established Advisory Board has also been added, including leading judges, practitioners and scholars. Sections have been created on public international law, private international law, international investment law and international criminal law, containing in-depth articles on current issues. The breadth of the Yearbook’s content thus offers an interesting and valuable illustration of the dynamic developments in the various sub-areas of international law.

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 2 (1998)

Author : International Tribunal for the Law of th
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004195718
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)

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Book Synopsis Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 2 (1998) by : International Tribunal for the Law of th

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 2 (1998) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-10-25 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 7 (2003)

Author : International Tribunal for the Law of th
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047414616
Total Pages : 226 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)

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Book Synopsis Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 7 (2003) by : International Tribunal for the Law of th

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 7 (2003) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2005-03-01 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2003. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2003).

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 9 (2005)

Author : International Tribunal for the Law of th
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047411773
Total Pages : 286 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)

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Book Synopsis Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 9 (2005) by : International Tribunal for the Law of th

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 9 (2005) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2006-12-01 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2005. L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais ( Yearbook 2005 ).

Recueil Des Cours, Collected Courses, 1968

Author : Acadimie de Droit International de La Haye
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028616226
Total Pages : 650 pages
Book Rating : 4.6/5 (162 download)

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Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses, 1968 by : Acadimie de Droit International de La Haye

Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1968 written by Acadimie de Droit International de La Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1970-12-01 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L’Homme

Author : Council of Europe Staff
Publisher : Springer
ISBN 13 : 9401512213
Total Pages : 1188 pages
Book Rating : 4.4/5 (15 download)

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Book Synopsis Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L’Homme by : Council of Europe Staff

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L’Homme written by Council of Europe Staff and published by Springer. This book was released on 2013-12-01 with total page 1188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Volume I3 of the Yearbook of the European Convention on Human Rights relates to the year I970 and reflects a return to the usual pattern of activity under the Convention during that year, after the exceptional situation produced in I969 by the "Greek Case". This volume is published somewhat later than usual, because an extra volume in this series has been published between volumes I2 and I3 containing the Report of the European Com mission of Human Rights and the Resolution of the Committee of Ministers of the Council of Europe relating to the "Greek Case". Part I of this Volume contains, as usual, the basic texts, chief among which are the amendments now made to the Convention following the entry into force on 2I September I970 of the Third Protocol, which relates to the procedure of the Commission. On the same date, the Second Protocol also entered into force, conferring on the Court of Human Rights competence to give advisory opinions. The text of this Protocol is to be found in Volume 6 at pages 3ff. The amendments and additions to the Rules of Court consequent upon the entry into force of the Second Protocol are set out in Part I of this Volume.

Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 13 (1970)

Author : Council of Europe/Conseil de l'Europe
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004703497
Total Pages : 1193 pages
Book Rating : 4.0/5 (47 download)

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Book Synopsis Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 13 (1970) by : Council of Europe/Conseil de l'Europe

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 13 (1970) written by Council of Europe/Conseil de l'Europe and published by BRILL. This book was released on 1973-07-01 with total page 1193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Problems of boundaries and security in the Helsinki Declaration

Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028602496
Total Pages : 426 pages
Book Rating : 4.6/5 (24 download)

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Book Synopsis Problems of boundaries and security in the Helsinki Declaration by :

Download or read book Problems of boundaries and security in the Helsinki Declaration written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1979-03-01 with total page 426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Reflections on Canada's Past, Present and Future in International Law/Réflexions sur le passé, le présent et l'avenir du Canada en droit international

Download Reflections on Canada's Past, Present and Future in International Law/Réflexions sur le passé, le présent et l'avenir du Canada en droit international PDF Online Free

Author : Oonagh E. Fitzgerald
Publisher : McGill-Queen's Press - MQUP
ISBN 13 : 1928096689
Total Pages : 426 pages
Book Rating : 4.9/5 (28 download)

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Book Synopsis Reflections on Canada's Past, Present and Future in International Law/Réflexions sur le passé, le présent et l'avenir du Canada en droit international by : Oonagh E. Fitzgerald

Download or read book Reflections on Canada's Past, Present and Future in International Law/Réflexions sur le passé, le présent et l'avenir du Canada en droit international written by Oonagh E. Fitzgerald and published by McGill-Queen's Press - MQUP. This book was released on 2018-06-30 with total page 426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Marking 150 years since Confederation provides an opportunity for Canadian international law practitioners and scholars to reflect on Canada’s rich history in international law and governance, where we find ourselves today in the community of nations, and how we might help shape a future in which Canada’s rules-based and progressive approach to international law gains ascendancy. This collection of essays, each written in the official language chosen by the authors, provides a thoughtful perspective on Canada’s past and present in international law, surveys the challenges that lie before us, and offers renewed focus for Canada’s pursuit of global justice and the rule of law. Part I explores the history and practice of international law, including sources of international law, Indigenous treaties, international treaty diplomacy, domestic reception of international law, and Parliament’s role in international law. Part II explores Canada’s role in international law, governance and innovation in the broad fields of economic, environmental, and intellectual property law. Part III explores Canadian perspectives on developments in international human rights and humanitarian law, including judicial implementation of these obligations, international labour law, business and human rights, international criminal law, war crimes, child soldiers, and gender. Reflections on Canada’s Past, Present and Future in International Law/Réflexions sur le passé, le présent et l’avenir du Canada en droit international demonstrates the pivotal role that Canada has played in the development of international law and signals the essential contributions the country is poised to make in the future.

Development of Judicial Control of the European Countries

Author : G Bebr
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004637060
Total Pages : 840 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)

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Book Synopsis Development of Judicial Control of the European Countries by : G Bebr

Download or read book Development of Judicial Control of the European Countries written by G Bebr and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1981-09 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The Roots of International Law / Les fondements du droit international

Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004261656
Total Pages : 778 pages
Book Rating : 4.0/5 (42 download)

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Book Synopsis The Roots of International Law / Les fondements du droit international by :

Download or read book The Roots of International Law / Les fondements du droit international written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2013-11-29 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of essays gathers contributions from leading international lawyers from different countries, generations and angles with the aim of highlighting the multifaceted history of international law. This volume questions and analyses the origins and foundations of the international legal system. A particular attention is devoted to Hugo Grotius as one of the founding fathers of the law of nations. Several contributions further question the positivist tradition initiated by Vattel and endorsed by scholars of the 19th Century. This immersion in the intellectual origins of international law is enriched by an inquiry into the practice of the law of nations, including its main patterns and changing evolution as well as the role of non-western traditions and the impact of colonization. Le présent ouvrage réunit les contributions de juristes internationaux reconnus en vue d’éclairer les multiples facettes de l’histoire du droit international public. L’ouvrage analyse et questionne les origines et les fondements de l’ordre juridique international. Une attention toute particulière est dédiée à Hugo Grotius l’un des pères fondateurs du droit international. D’autres contributions questionnent également la tradition positiviste initiée par Vattel et confortée par la doctrine du 19ème siècle. Cette immersion dans les origines doctrinales du système juridique international est enrichie par l’étude de la pratique du droit international public, son évolution ainsi que le rôle des traditions non-occidentales et l’impact de la colonisation.