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Author : Esaïd Tarbalouti
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Analyse économique du droit de la faillite written by Esaïd Tarbalouti and published by . This book was released on 1999 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Essaid Tarbalouti
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ISBN 13 :
Total Pages : 378 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT DE LA FAILLITE written by Essaid Tarbalouti and published by . This book was released on 1999 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CE TRAVAIL EST CONSACRE A L'ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT DE LA FAILLITE. IL REPOND A LA QUESTION SUIVANTE : LES REGLES DU DROIT DE LA FAILLITE SONT-ELLES EFFICIENTES DANS LE SENS OU ELLES PERMETTENT DE REDUIRE LE CONFLIT ENTRE CREANCIERS ET DEBITEURS ? LA PREMIERE PARTIE DE CE TRAVAIL EST CONSACREE AUX RAISONS HISTORIQUES DU DECLIN DU DROIT CONTRACTUEL ET EXPOSE LES DIFFERENTS ARGUMENTS FAVORABLES OU NON A CE DECLIN. LA DEUXIEME PARTIE PRESENTE LA NATURE DE L'ENTREPRISE ET LE ROLE DU DROIT DE LA FAILLITE. ELLE EXPOSE EGALEMENT LES FACTEURS QUI AUGMENTENT LES GAINS ET LES COUTS ET LE ROLE DU DROIT DE LA FAILLITE DANS L'INTERNALISATION DE CES COUTS. LA TROISIEME PARTIE PRESENTE UN MODELE COMPRENANT UN CREANCIER ET UN DEBITEUR. LE BUT EST DE MONTRER L'IMPACT DES DIFFERENTES REGLES DU DROIT DE FAILLITE (INTERDICTION DE LA FAILLITE, DECHARGE...) SUR LA RESOLUTION DES CONFLITS ET LA REDUCTION DES COUTS. IL APPARAIT QU'AUCUNE DE CES REGLES DE DROIT N'EST EFFICIENTE OU JUSTE POUR RESOUDRE LE PROBLEME DE LA FAILLITE. LA DEMARCHE ADOPTEE EST CELLE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE ENTRE LES PARTIES CREANCIERE ET DEBITRICE A L'IMAGE DU THEOREME DE COASE. LA QUATRIEME PARTIE EST CONSACREE AU DEVELOPPEMENT DU MODELE A PLUSIEURS CREANCIERS. AXEE SUR LE COUT DU CONFLIT, ELLE EXAMINE L'EFFICIENCE DE LA REGLE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DANS LA MAXIMISATION DE LA RICHESSE. ELLE EXPOSE EGALEMENT LE ROLE DES SURETES ET DE L'ASSURANCE DANS LA REDUCTION DE CE COUT.
Author : Jean-François Daigne
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ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book De la faillite au redressement written by Jean-François Daigne and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bertrand Chopard
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Total Pages : 484 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Analyse économique du droit des entreprises en difficulté written by Bertrand Chopard and published by . This book was released on 2002 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse en law and finance participe à l'intégration du droit de la défaillance dans le champ d'analyse de l'économie. Suite à une comparaison internationale des différentes procédures collectives et de leurs résultats, on étudie le bien fondé de l'introduction d'une procédure d'enchères dans ce domaine et les raisons pour lesquelles la France évite de recourir à cet outil. Ensuite, on lie la multitude des procédures répertoriées soit au système financier de chaque pays, soit on interprète cette diversité comme autant de réponses possibles aux situations d'aléa moral ou d'antisélection entre débiteur et créanciers. Enfin, on développe deux modèles de théorie des jeux non coopératifs afin de modéliser les comportements des parties à la faillite dans le cadre français avec deux objectifs. Justifier l'utilité du règlement amiable des défaillances et encourager son projet de réforme, à savoir la suppression de la règle dite de suspension provisoire des poursuites des créanciers.
Author : Jean-François Daigne
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ISBN 13 :
Total Pages : 1222 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book De la faillite au redressement written by Jean-François Daigne and published by . This book was released on 1990 with total page 1222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La très forte recrudescence des défaillances d'entreprises depuis 10 ans : 1979 : 15.863, 1989 : 40.042 incite à se poser plusieurs questions. L'évolution du droit de la faillite permet-elle de renverser cette tendance et surtout légiférer a-t-il un sens lorsqu'une entreprise traverse une période de crise pouvant mettre en danger sa pérennité? Nous sommes tentés de répondre négativement car les différentes législations ont peut-être un peu trop sous-estimé si ce n'est non compris les fonctionnements et disfonctionnements d'une entreprise en difficulté. Pour freiner les défaillances des sociétés françaises, la bonne réponse nous parait être dans la recherche de solutions autres que législatives c'est-à-dire par une formation poussée des cadres dirigeants, par la mise en place d'un environnement économique, fiscal, judiciaire plus favorable et par un souci constant d'une éthique dans les affaires. Si l'on veut continuer à légiférer, alors les textes de lois doivent évoluer car la vie entrepreneuriale, c'est l'action dynamique, le changement, la maitrise des phénomènes de crise.
Author : Elise Turlutte
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 785 pages
Book Rating : 4.:/5 (918 download)
Download or read book Les objectifs du droit de la faillite en droit comparé written by Elise Turlutte and published by . This book was released on 2014 with total page 785 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les objectifs du droit de la faillite sont divers. Ils évoluent dans le temps et dans l’espace. Vouloir éliminer le mauvais débiteur qui ne paie pas ses dettes et le punir, garantir le règlement des créanciers, tels sont les objectifs traditionnels. Assurer la survie de l'entreprise et prévenir les difficultés, tels sont les objectifs modernes. La diversité entraîne la hiérarchie des objectifs. L’étude comparative oppose les systèmes pro-débiteur et pro-créancier en fonction de la finalité prioritaire retenue. Elle montre que les objectifs des législations convergent vers le sauvetage des entreprises. Le droit fédéral des Etats-Unis, fondé sur la philosophie du nouveau départ, inspire les législateurs européens. L’analyse économique du droit, renouvelle la question des objectifs du droit de la faillite au regard de l’efficience, critère de légalité. Elle explique la convergence. La recherche de l’efficacité procédurale et substantielle guide l’orientation de la Commission européenne dans l’optique de promouvoir le marché unique. Ainsi, le consensus sur l’objectif de sauvegarde de l’entreprise rend possible l’harmonisation des règles substantielles au niveau européen. La révision du règlement (CE) n°1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité confirme l’adhésion générale à l’idée de seconde chance. L’opposition entre systèmes pro-débiteur et pro-créancier s’estompe et laisse place à un système mixte. Chaque législation essaye de tendre vers la conciliation des intérêts contradictoires, ce qui entraîne le déplacement de la valeur du respect de la parole donnée, vers le concept plus difficile à cerner, mais qui fonde la force obligatoire des obligations: la confiance.
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Aspects économiques de la faillite et du r glement judiciaire written by and published by . This book was released on 1970 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Regis Blazy
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ISBN 13 :
Total Pages : 331 pages
Book Rating : 4.:/5 (129 download)
Download or read book La faillite written by Regis Blazy and published by . This book was released on 2000 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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ISBN 13 : 9782807903067
Total Pages : 246 pages
Book Rating : 4.9/5 (3 download)
Download or read book Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises written by and published by . This book was released on 2017 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l'insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite. Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu'une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l'extension du champ d'application du nouveau régime aux asbl et autres associations. 0Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d'examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu'en droit des faillites. Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d'ailleurs été étroitement associés à l'élaboration du livre XX.
Author : Régis Blazy
Publisher :
ISBN 13 : 9782717839784
Total Pages : 331 pages
Book Rating : 4.8/5 (397 download)
Download or read book La faillite written by Régis Blazy and published by . This book was released on 2000 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente les implications sur le gouvernement d'entreprise du risque de défaillance (la " faillite " selon la terminologie théorique) et s'interroge sur l'efficacité économique des procédures collectives. Les éventuelles modifications de stratégie s'opérant en amont de la défaillance, lorsque les premières difficultés apparaissent, peuvent induire une prolongation à tort de l'activité et réduire les chances de redressement des entreprises : en France, le taux élevé de liquidation des entreprises en redressement judiciaire (90 %) nécessite une réflexion approfondie sur les mécanismes de prévention et sur le rôle dissuasif des sanctions judiciaires. Destiné principalement aux étudiants et enseignants en économie et en gestion, cet ouvrage s'adresse également aux professionnels, chefs d'entreprises, banquiers, juristes ou experts comptables intéressés par une réflexion théorique sur le sujet appuyée par des résultats statistiques détaillés. Un glossaire présente en fin d'ouvrage la liste des principaux termes techniques utilisés. Une version préliminaire de cet ouvrage a obtenu le prix européen 1997 de recherche interdisciplinaire de la Fondation belge Jean Bastin de la Namur, Assurance du Crédit.
Author : Rousseau, StŽphane
Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 1788118286
Total Pages : 392 pages
Book Rating : 4.7/5 (881 download)
Download or read book Business Law and Economics for Civil Law Systems written by Rousseau, StŽphane and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2021-11-19 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Business Law and Economics for Civil Law Systems highlights the relevance of economic analysis of business law from a civilian perspective. It integrates a comparative approach (common law and civil law) to economic analysis using tools and illustrations to assist in conducting critical economic analysis of rules in the field of business law. This book is a valuable contribution to the reflection on the place and meaning of value creation and accountability as goals for business law. It will be of great value to academics interested in business law, competition law, comparative law and legal theory, students studying law, business and economics, and to policy makers and regulators.
Author : Academie De Droit International De La Ha
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028600928
Total Pages : 564 pages
Book Rating : 4.6/5 (9 download)
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1971 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1972-12-31 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Elisabeth Paulet
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1317315790
Total Pages : 259 pages
Book Rating : 4.3/5 (173 download)
Download or read book Financial Markets and the Banking Sector written by Elisabeth Paulet and published by Routledge. This book was released on 2015-09-30 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Based on both theoretical and empirical approaches, the essays in this volume emphasise the role of ethics in a globalized economy.
Author : B. Bouckaert
Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 9401708932
Total Pages : 672 pages
Book Rating : 4.4/5 (17 download)
Download or read book Bibliography of Law and Economics written by B. Bouckaert and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2013-04-18 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Law and economics can be considered as the most exciting development in legal scholarship in recent decades. This volume is the first all-encompassing bibliography in this area. It lists approximately 7000 publications, covering the whole area of law and economics, including `old' law and economics (topics such as antitrust law, labor law, tax law, social security, economic regulation, etc.) as well as `new' law and economics with such topics as tort law, contract law, family law, procedure, criminal law, etc.). The volume also includes the literature on the philosophical foundations and the fundamental concepts of the approach. Part Two gives a special survey of law and economics publications in Europe, written in other languages than English. The Bibliography of Law and Economics is an invaluable reference work for students, scholars, lawyers, economists and other people interested in this field.
Author : Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1046 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Internationales und Ausländisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hague Academy of International Law
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 412 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Collected courses of the Hague Academy of International Law written by Hague Academy of International Law and published by . This book was released on 2007 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 1364 pages
Book Rating : 4.:/5 (319 download)
Download or read book Canadiana written by and published by . This book was released on 1983 with total page 1364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
