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Amendement Presente Par M Le Comte De Kergariou Depute Des Cotes Du Nord Sur Larticle 2 Projet De Loi Relatif A Lindemnite A Accorder Aux Anciens Proprietaires De Biens Fonds Confisques Au Profit De Letat En Execution Des Lois Sur Les Emigres Seance Du 2 Mars 1825
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Book Synopsis Amendement présenté par M. le Comte de Kergariou, député des Cotes du Nord, sur l'article 2 projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens-fonds confisqués au profit de l'état en exécution des lois sur les émigrés. Séance du 2 mars 1825 by : Joseph-François-René-Marie-Pierre de Kergariou
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Book Synopsis Développemens d'un amendement présenté par M. Du Hays, député du Pas-de-Calais, sur le paragraphe 2 de l'article 2 du projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens fonds, confisqués et vendus au profit de l'État, en exécution des lois sur les émigrés, prononcés dans la séance du 4 mars 1825 by : Charles-Jacques-Joseph-Marie Du Hays (chevalier)
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Book Synopsis Développements d'un amendement présenté par M. Du Hays,... sur le paragraphe 2 de l'art. 2 du projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens-fonds, confisqués et vendus au profit de l'Etat, en exécution des lois sur les émigrés. Prononcés dans la séance du 4 mars 1825 by : Du Hays
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Book Synopsis Chambre des députés ... Seconde partie des amendements sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'Etat, en exécution des lois sur les émigrés by :
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Book Synopsis Développements d'un amendement présenté par H. du Hays,... sur le paragraphe 2, de l'art. 2 du projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires de bien-fonds, confisqués et vendus au profit de l'Etat, en exécution des lois sur les émigrés. Prononcés dans la séance du 4 mars 1825 by : Du Hays
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Author :Louis-Gonzague-François-Dominique-Léopold de Wangen de Géroldseck (Bon.) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :11 pages Book Rating :4.:/5 (458 download)
Book Synopsis Développemens de l'amendement présenté par M. le Bon de Wangen, sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens-fonds, confisqués et vendus au profit de l'État, en exécution des lois sur les émigrés. Adopté par la Chambre dans la séance du 26 février 1825 by : Louis-Gonzague-François-Dominique-Léopold de Wangen de Géroldseck (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des députés ... Quatrième supplément à la deuxième partie des amendements sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'Etat, avec exécution des lois sur les émigrés by :
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Book Synopsis Chambre des députés ... Second supplément aux deux parties des amendements sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'Etat, en exécution des lois sur les émigrés by :
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Book Synopsis Chambre des députés ... Propositions et amendements sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et fendus au profit de l'Etat, en exécution des lois sur les émigrés by :
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Book Synopsis Chambre des députés ... Second supplément à la première partie (n° 28) des amendements sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'Etat, en exécution des lois sur les émigrés by :
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Book Synopsis Chambre des députés ... Supplément à la première partie (n° 28) des amendements sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'Etat, en éxécution des lois sur les émigrés by :
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Book Synopsis Chambre des députés ... Supplément à la première et à la seconde partie des amendements sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'Etat, en éxécution des lois sur les émigrés by :
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