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Actes Uniformes De Lorganisation De Lharmonisation Du Droit Des Affaires En Afrique Ohada
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Author :Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Publisher : ISBN 13 : Total Pages :467 pages Book Rating :4.:/5 (998 download)
Book Synopsis Actes uniformes de l'Organisation de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) by : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Download or read book Actes uniformes de l'Organisation de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and published by . This book was released on 1998 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Publisher : ISBN 13 : Total Pages :49 pages Book Rating :4.:/5 (634 download)
Book Synopsis Traité et actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) by : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Download or read book Traité et actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) written by Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires and published by . This book was released on 1999 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Publisher : ISBN 13 :9782913556072 Total Pages :1460 pages Book Rating :4.5/5 (56 download)
Book Synopsis Traité et actes uniformes commentés et annotés by : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Download or read book Traité et actes uniformes commentés et annotés written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and published by . This book was released on 2012 with total page 1460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes the treaty establishing l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), with texts of uniform legislation and procedural rules for the Cour commune de justice et d'arbitrage.
Book Synopsis Ohada, traité et actes uniformes commentés et annotés 2014 by : Joseph Issa-Sayegh
Download or read book Ohada, traité et actes uniformes commentés et annotés 2014 written by Joseph Issa-Sayegh and published by . This book was released on 2014 with total page 1752 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes the treaty establishing l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), with texts of uniform legislation and procedural rules for the Cour commune de justice et d'arbitrage.
Book Synopsis Le droit des affaires en Afrique by : Philippe Tiger
Download or read book Le droit des affaires en Afrique written by Philippe Tiger and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1999 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Describes the structure of the Organization for harmonization of commercial law, OHDA (L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) which consists of 16 African French speaking countries (as at the end of 1999) and comments on six international agreements adopted by the organization.
Book Synopsis Présentation générale et procédure en OHADA by : Paul-Gérard Pougoué
Download or read book Présentation générale et procédure en OHADA written by Paul-Gérard Pougoué and published by Presses Universitaires D'Afrique. This book was released on 1998 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis OHADA by : Mahutodji Jimmy Vital Kodo
Download or read book OHADA written by Mahutodji Jimmy Vital Kodo and published by . This book was released on 2019-10-23 with total page 2046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, elle intègre des décisions des juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers. L'édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la jurisprudence OHADA et la jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon structurée et ordonnée sous chaque article. Cet ouvrage est à jour de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law afin de permettre recherches et études de droit comparé. Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law (Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches... . pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ; - La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ; - La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA. - Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Très riche, et unique en son genre, ce Code présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law (Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il est à jour de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA), de l'Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) et du Règlement d'arbitrage de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage, entrés en vigueur en 2018. Ce Code est également enrichi de très nombreuses décisions dont 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Les auteurs : Jimmy Kodo, Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps, sous la direction de Barthelemy Mercadal.
Book Synopsis Le traité et les institutions by : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Download or read book Le traité et les institutions written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and published by . This book was released on 1993* with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ohada written by and published by . This book was released on 2018 with total page 1524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'arbitrage dans le traité relatif à l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) by : Issoufou Yacouba
Download or read book L'arbitrage dans le traité relatif à l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) written by Issoufou Yacouba and published by . This book was released on 1997 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit OHADA et confllits de lois by : Gérard Ngoumtsa Anou
Download or read book Droit OHADA et confllits de lois written by Gérard Ngoumtsa Anou and published by . This book was released on 2009 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté, depuis sa création en 1993, des lois d’uniformisation appelées « Actes uniformes ».adopté, depuis sa création en 1993, des lois d’uniformisation appelées « Actes uniformes ». Ceux-ci régissent les rapports internes et internationaux dans les Etats membres, faisant ainsi l’économie des conflits de lois dans le domaine uniformisé. Cette incidence de l’intégration juridique sur le droit international privé est en réalité plus complexe qu’elle n’y paraît et doit être ramenée à sa juste valeur. Le droit unifié est d’abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu’il s’assigne. Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles nationales de conflit de lois ou par l’élaboration des règles communautaires de conflit de lois. L’ordre juridique OHADA intègre toutes ces deux solutions et c’est dans cette logique que s’inscrit l’adoption des règles toutes ces deux solutions et c’est dans cette logique que s’inscrit l’adoption des règles communes relatives au droit applicable au fond du litige soumis à l’arbitrage. Bien plus, le droit unifié s’applique aussi aux situations extracommunautaires par l’entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs. Ainsi s’explique l’existence d’un ordre public international de l’OHADA et des lois de police communautaires
Book Synopsis Les actes uniformes de l'OHADA et la croissance économique des états d'Afrique de la zone franc by : Dédji Kounde
Download or read book Les actes uniformes de l'OHADA et la croissance économique des états d'Afrique de la zone franc written by Dédji Kounde and published by . This book was released on 2005 with total page 720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Actes uniformes de l'OHADA, nouveau droit des affaires applicable dans seize (16) Etats d'Afrique, sont entrés en vigueur progressivement à partir de 1998. Leur but est de favoriser la croissance économique des Etats membres de l' Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. L'étude consiste à découvrir théoriquement et pratiquement la capacité de ce nouveau droit à remplir sa mission. Les nouveautés du droit OHADA comportent-elles un esprit dynamisant pour les économies africaines? Les éléments de l'environnement telles que la tradition africaine, la corruption, la mondialisation, ainsi que l'OHADA en tant qu'organisation d'intégration régionale concourent-ils avec les Actes uniformes à améliorer les économies des Etats membres de l'OHADA ? Le regard sera critique et soutiendra les avantages et les inconvénients des différentes situations sociologiques et économiques mises en rapport avec le droit uniforme. Des données empiriques sur la croissance économique avant et après l'entrée en vigueur des Actes uniformes sont fournies. Les comparaisons livrent une appréciation d'un résultat possible de la mise en œuvre du nouveau droit. Il faudra en effet prendre en compte de nombreux autres paramètres intervenant dans l'évolution économique. Enfin, une curiosité est satisfaite: la réponse est donnée sur la question de savoir s'il y a eu une amélioration de la croissance dans la période de mise en œuvre des Actes uniformes.
Book Synopsis L'effectivité du droit de l'OHADA by : Jean Gatsi
Download or read book L'effectivité du droit de l'OHADA written by Jean Gatsi and published by Presses univresitaires d'Afr. This book was released on 2006 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis รายงานการวิจัยเรื่องสารัตถะจากเพลงรองเง็ง ตันหยง by :
Download or read book รายงานการวิจัยเรื่องสารัตถะจากเพลงรองเง็ง ตันหยง written by and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'application des actes uniformes de l'OHADA by :
Download or read book L'application des actes uniformes de l'OHADA written by and published by Academia. This book was released on 2012-06-01 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Afin de sécuriser les flux économiques et les investissements, seize chefs d'État d'Afrique ont signé le traité relatif à l'Harmonisation du droit des affaires en Afrique. Cet ouvrage rend compte de la réception et de l'application du droit de l'OHADA tant par les juridictions nationales que par la juridiction supranationale créée (CCJA). Il présente aussi la première étude intégrale de la jurisprudence publiée de l'OHADA et qui a contribué à l'élaboration du code IDEF annoté de l'OHADA.
Book Synopsis Droit OHADA et conflits de lois by : Gérard Ngoumtsa Anou
Download or read book Droit OHADA et conflits de lois written by Gérard Ngoumtsa Anou and published by . This book was released on 2013 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires a adopté des lois d'uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes. Applicables aux rapports internes et internationaux, ces textes remplacent le droit matériel des États membres dans le domaine uniformisé. Ils font ainsi l'économie des conflits de lois et de leurs méthodes de solution, mais dans une mesure limitée. Le droit unifié est d'abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu'il s'assigne, soit parce qu'il contient des lacunes, soit parce que l'ordre communautaire préfère soumettre la question à un ordre juridique extérieur. Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles de conflit nationales ou communautaires. Bien plus, le droit unifié s'applique aux situations extracommunautaires par l'entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs. Ainsi s'explique l'existence d'un ordre public international de l'OHADA et des lois de police communautaires, à l'image de ce que l'on observe dans le droit de l'Union européenne. On constate alors l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache donc à déterminer l'incidence de l'intégration juridique sur le droit international privé."
Book Synopsis L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) by : Association Henri Capitant pour la culture juridique française
Download or read book L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) written by Association Henri Capitant pour la culture juridique française and published by . This book was released on 2004 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
